Tunisie : des ONG pour limiter le "risque d'abus" dans la nouvelle loi antiterroriste

Des organisations non gouvernementales internationales ont appelé vendredi le Parlement tunisien à limiter "le risque d'abus" dans le cadre de la nouvelle loi antiterroriste qui, selon elles, constitue une menace pour les droits humains.

"La nouvelle loi antiterroriste représente un danger contre les droits de l'Homme et ne contient pas les garanties nécessaires contre des abus", ont annoncé huit ONG, dont Human Rights Watch et Amnesty International, dans un communiqué commun. Elles appellent le Parlement à "limiter le risque d'abus que la nouvelle loi a créé, par l'amendement du code pénal", citant par exemple la prolongation à 15 jours du délai de garde à vue pendant lequel le suspect ne peut pas consulter un avocat.

"Le terrorisme menace tout le monde en Tunisie mais une loi permettant à la police d'interroger des suspects sans la présence d'un avocat durant 15 jours représente aussi une menace réelle contre les droits de l'Homme", a réagi Eric Goldstein, directeur adjoint pour le Moyen-Orient et l'Afrique du Nord de HRW. Les ONG critiquent également l'inclusion dans cette loi de la peine de mort, "pratique d'une extrême dureté", pour une série de crimes "terroristes".

La peine capitale existait déjà dans le code pénal mais la Tunisie observe un moratoire sur les exécutions depuis 1991. Les ONG considèrent en outre que le nouveau texte "définit le terrorisme d'une façon vague et ambiguë". La nouvelle loi antiterroriste a été adoptée le 25 juillet, pour répondre aux attentats jihadistes meurtriers qui ont visé le pays ces derniers mois, par 174 députés pour, 10 abstentions et aucun vote contre.

Ce texte remplace une loi antiterroriste de 2003, adoptée sous la dictature de Zine El Abidine Ben Ali et largement utilisée, selon les défenseurs des droits de l'Homme, pour réprimer l'opposition, en particulier le parti islamiste Ennahda alors interdit et aujourd'hui une des principales forces politiques tunisiennes. "De nombreuses entorses aux normes internationales des droits de l'Homme ont été incorporées dans ce texte et (elles) représentent un recul par rapport à la loi de 2003", avait regretté lors de l'adoption du texte Amna Guellali, représentante de HRW à Tunis.