Les développements survenus depuis la fronde aouniste dans la rue et au sein du Conseil des ministres ont accéléré depuis quelques jours les contacts entre les différents protagonistes à la recherche d'une solution susceptible de relancer le fonctionnement des institutions. Une nécessité prescrite par la crainte des conséquences néfastes que pourrait entraîner une paralysie prolongée qui risque de se répercuter notamment sur la situation économique. Le ministre des Finances, Ali Hassan Khalil, a d'ailleurs mis en garde contre le risque pour le Liban de perdre plus d'un milliard et trois cents millions de dollars octroyés sous forme de dons et d'aides, si entre-temps les législations nécessaires ne sont pas adoptées.
Ainsi, les contacts vont bon train pour trouver un accord autour de l'ouverture d'une session extraordinaire du Parlement par décret, certaines forces politiques s'étant abstenues jusqu'ici de signer le texte en question. À ce jour, le décompte est de 13 voix (sur 24 membres du gouvernement) seulement, les opposants étant principalement issus du camp chrétien, soit le parti Kataëb, le Courant patriotique libre et le Rassemblement consultatif, auxquels s'ajoutent, hors du cabinet, les Forces libanaises.
Ces formations continuent de rejeter le principe de la « normalisation » par le biais de la reprise de la législation à l'ombre de la vacance présidentielle. D'autant qu'à l'ordre du jour adopté sous le label de la » nécessité législative « ne figurent ni la loi électorale ni le budget, et encore moins la loi pour la restitution de la nationalité aux émigrés libanais », comme le voudraient les partis chrétiens.
Ainsi, et au lendemain des manifestations de soutien au Premier ministre pour ses prises de position et ses efforts en vue d'éviter la paralysie du gouvernement et des institutions en général, la question de l'ouverture d'une session extraordinaire a été remise sur le tapis. Elle a été longuement évoquée dans le cadre de rencontres qui ont eu lieu entre Tammam Salam et l'ancien président Michel Sleiman, puis avec le chef du courant du Futur, Saad Hariri, et enfin avec le chef du PSP, Walid Joumblatt.
Pour leur part, les membres du Rassemblement consultatif ont examiné la question et ont mis pour condition la définition au préalable de critères clairs à l'instar des autres formations chrétiennes. S'abstenant d'exprimer un refus catégorique, les membres du Rassemblement ont requis que les sujets placés à l'ordre du jour soient clairs, nets et précis. De l'avis de l'un des ministres du Rassemblement, la session extraordinaire doit avoir une mission principale, à savoir le vote du budget, les prêts et dons et une nouvelle loi électorale. En d'autres termes, que les clauses du décret soient restreintes et non ouvertes. Ce qu'ils contestent, c'est le flou qui prévaut dans le texte tel qu'il a été prévu. Car, argue ce ministre, en précisant les sujets devant faire l'objet de législation, on couperait court à tout risque de recours en invalidation du décret.
Le ministre a affirmé avoir d'ailleurs examiné ces points avec le chef du gouvernement au lendemain de la dernière réunion du Conseil des ministres et lui a fait part du refus par sa formation de la teneur actuelle du décret qui se contente d'évoquer les « projets nécessaires, ceux qui sont proposés par le bureau de la Chambre ou ceux susceptibles d'être transférés devant le gouvernement ». Le ministre estime que cette formule ne fait que renforcer le principe de la poursuite du travail législatif parallèlement à la normalisation de la vacance présidentielle.
Un ancien ministre tient à rappeler qu'historiquement, l'ouverture d'une session extraordinaire du Parlement servait à l'examen d'un sujet précis. Après Taëf, et en présence de la tutelle syrienne, la session extraordinaire devait s'ouvrir automatiquement à la fin de chaque session ordinaire, sans raisons claires ni objectifs précis. Selon un député du 14 Mars, l'ouverture d'une session se faisait pour des raisons politiques pour que le Parlement reste tout simplement en session ouverte. À ce propos, le président de la commission d'Administration et de Justice, Robert Ghanem, a considéré que c'est à la majorité absolue (13 voix) que devrait être adopté le décret. Et de préciser que la Constitution distingue entre la vacance présidentielle et la législation qui reste du ressort du Parlement. Selon un ancien ministre et juge, le décret d'ouverture d'une session extraordinaire nécessite la signature de l'ensemble des ministres et non de 13 seulement, en leur qualité de signataires par intérim en l'absence d'un président de la République.
Un ministre assure pour sa part que la tendance majoritaire est actuellement en faveur de la signature, notamment après les contacts intensifiés effectués par le Premier ministre, en tenant compte toutefois des conditions placées par le camp chrétien. Un responsable politique a fait état de contacts discrets qui ont lieu entre Aïn el-Tiné, le Sérail, la Maison du Centre, Maarab et Rabieh, ainsi qu'avec l'ancien président Michel Sleiman et les Kataëb. L'objectif est de parvenir à une formule qui puisse contenter toutes les parties en présence, sans pour autant aboutir à une situation de normalisation de la vacance présidentielle et sans porter atteinte aux prérogatives de la première magistrature.
Liban - L’Éclairage
Les chrétiens définissent leurs conditions pour l’ouverture d’une session extraordinaire du Parlement
OLJ / Par Philippe Abi-Akl, le 17 juillet 2015 à 00h00


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