Le ministre du Travail, Sejaan Azzi. (Ani)
Suite à la décision de la direction de la Caisse nationale de Sécurité sociale de placer l'hôpital gouvernemental de Batroun sous la tutelle du ministère de la Santé d'ici au 31 décembre 2015, le ministre du Travail, Sejaan Azzi, a invité la CNSS et le ministère de la Santé à trouver ensemble « la meilleure solution possible » pour l'institution qui a « failli à ses engagements », comme l'affirme l'Agence nationale d'information.
Dans une note, M. Azzi a appelé les deux parties à mettre fin, dans le respect de la loi, aux contrats des fonctionnaires de l'institution, baptisée Hôpital gouvernemental du docteur Émile Bitar. Se basant sur l'article 50 du code du travail, il a affirmé que la loi exige du chef d'entreprise qu'il informe le ministère du Travail de sa volonté de mettre fin aux contrats des travailleurs, un mois avant l'échéance, selon un plan d'action bien établi. Un plan d'action qui prendrait en considération l'ancienneté des fonctionnaires de l'institution, leur spécialité, leur âge, leur situation familiale et sociale, ainsi que la procédure pour leur réembauche.
Sejaan Azzi a de plus demandé à la CNSS de dresser la liste des personnes employées par l'hôpital de Batroun, mentionnant leur année de naissance, la date de leur embauche, la nature de leur travail et leur situation sociale. Et ce, afin de montrer les pertes annuelles de l'institution durant les trois dernières années. En fonction de l'article 60 du code du travail, en cas de changement de la situation légale d'un employeur suite à un héritage ou une vente, ou du régime d'une société, tous les contrats de travail en place lors du changement restent valables entre le nouvel employeur et les employés de l'entreprise, a assuré le ministre du Travail.


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