Quarante-neuf sentences capitales, dont trois contradictoires, dans l’affaire Nahr el-Bared

Au terme de 22 mois de travail acharné, la Cour de Justice a enfin achevé l'examen de tous les dossiers liés à l'insurrection islamiste du camp de Nahr el-Bared (2007). La nouvelle a été annoncée hier dans un communiqué publié par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Incarcérés à la prison centrale de Roumieh, des dizaines d'accusés et de suspects avaient attendu des années sans jugement. En septembre 2013, enfin, un an après la nomination de Jean Fahd comme nouveau président du CSM, les séances de jugement étaient lancées.

Des peines capitales ont été prononcées contradictoirement contre 3 accusés et par contumace contre 46 autres, tandis que des peines variant entre les travaux forcés à perpétuité et deux mois de prison ont été infligées à 439 autres, et que les poursuites ont été abandonnées à l'encontre de 85 accusés et suspects.
Voici le texte du communiqué publié hier à ce sujet par le CSM :
« Après 22 mois de travail, 195 séances et la publication de 63 jugements et décisions portant sur 573 accusés et suspects, dont 93 détenus, la Cour de justice a achevé presque complètement son travail dans l'affaire de l'atteinte à la sûreté de l'État dans la région du camp de Nahr el-Bared (Liban-Nord).
« Le parquet général près la Cour de cassation avait reçu l'acte d'accusation et les dossiers du greffe de la Cour de justice en date du 25 septembre 2012. Les interrogatoires préliminaires des 93 détenus avaient commencé immédiatement. Par la suite, à partir du 7 juin 2013, le dossier principal avait été subdivisé en 54 dossiers secondaires comprenant 29 700 documents. Les séances de jugement avaient commencé le 27 septembre 2013.
« Des peines capitales ont été prononcées contradictoirement contre 3 accusés et par contumace contre 46 autres ; des peines variant entre les travaux forcés à perpétuité et des peines de prison de deux mois ont été infligées à 439 personnes ; des recours dans la forme, des cessations de poursuite et des déclarations d'innocence ont été prononcés en faveur de 85 accusés et suspects.

« À cette occasion, le président du CSM Jean Fahd a adressé à tous les magistrats de la Cour de justice une lettre de félicitations et de profonde estime. Il s'est félicité de la position de choix qu'occupe cette instance dans le système judiciaire et du rôle qu'elle a joué dans l'extension du règne de la loi, ainsi que du désintéressement, du courage et de l'abnégation dont ses membres ont fait preuve par leur exemple, et en incarnant les principes sur lesquels a reposé et repose toujours la justice au Liban.
« Ce travail n'aurait pas pu être abattu si le nombre des magistrats rattachés à la Cour de justice n'avait pas été augmenté et si les dossiers n'avaient pas été, au besoin, subdivisés. Ces dispositions ont été conçues par le Conseil de la magistrature pour accélérer le travail des tribunaux. En outre, décision a été prise de dissocier les anciens des nouveaux dossiers en suspens devant les juges uniques, et de désigner de nouveaux juges pour chaque genre de dossier à partir de juin 2014. De même, des juges ont été délégués pour présider des chambres supplémentaires en cour d'appel. Aujourd'hui, le CSM espère accélérer le travail au niveau des cours de cassation grâce à des accords d'échange d'expertise entre le Liban et la France financés par l'Union européenne et susceptibles d'être conclus en 2016.
« Le ministre de la Justice, Achraf Rifi, rendra visite demain (aujourd'hui) au Conseil supérieur de la magistrature afin de le féliciter pour l'achèvement de ce travail colossal et examiner quelques autres aspects du travail judiciaire. »

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