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Liban

Le président du CSM se penche sur le problème de l’engorgement des tribunaux

La lenteur judiciaire et la recherche de moyens pour y remédier ont constitué l'objectif de la visite en France du président du Conseil supérieur de la magistrature, Jean Fahed, où il s'est réuni avec le premier président de la Cour de cassation française, Bertrand Louvel.
Dans le cadre du plan établi par le Conseil supérieur de la magistrature en vue du désengorgement des tribunaux libanais et de l'accélération des processus de décision de justice, le président Jean Fahed, accompagné du juge Roukoz Rizk, s'est entretenu avec le président Bertrand Louvel des possibilités de rendre plus efficiente la justice libanaise. Parmi les moyens examinés, le développement du potentiel humain composé des magistrats, l'amélioration de l'infrastructure administrative à travers la dématérialisation ou l'informatisation, et l'allègement des procédures juridictionnelles par le biais d'un amendement du code de procédure civile.
Un accord a été conclu entre les deux parties, avec le soutien de la Communauté européenne, pour développer une coopération, un « twinning », entre le Liban et la France, en vue d'en finir avec le problème des dossiers en suspens auprès de la Cour de cassation.
Signalons que les tribunaux français avaient pâti jusqu'en l'an 2000 du même problème d'engorgement qui empêche la résolution rapide des litiges. Le Premier président de la Cour de cassation de l'époque, Guy Canivet, avait alors initié un plan grâce auquel, en 2002, le nombre des dossiers en attente avait baissé de 20 000 unités.

La lenteur judiciaire et la recherche de moyens pour y remédier ont constitué l'objectif de la visite en France du président du Conseil supérieur de la magistrature, Jean Fahed, où il s'est réuni avec le premier président de la Cour de cassation française, Bertrand Louvel.Dans le cadre du plan établi par le Conseil supérieur de la magistrature en vue du désengorgement des tribunaux...

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