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Liban - Polémique

Zeaïter évoquant Ramlet el-Baïda : Nous n’avons pas été consultés au préalable

Le ministre des Transports réagissait à la décision de la juge des référés qui révoquait une précédente décision de fermeture de l'accès à la plage publique.

Les installations de l’ONG assurant la gestion de la plage publique de Ramlet el-Baïda, mandatée par le ministère des Travaux publics et des Transports, devaient être déplacées vers les biens-fonds publics, selon la décision initiale de la juge des référés. Photo Suzanne Baaklini

L'affaire de la fermeture de l'accès à la plage publique de Ramlet el-Baïda a connu de nouveaux rebondissements depuis dimanche : la juge des référés Zalfa el-Hassan, qui avait pris, le 9 avril dernier, la décision d'autoriser la société plaignante et propriétaire de terrains sur la plage à fermer la porte d'accès qui passe par ses terrains et mène aux biens-fonds publics maritimes, s'est rétractée dans une nouvelle décision (voir L'Orient-Le Jour du 22 juin).


La juge affirme s'être fondée, pour sa première décision, sur le rapport d'un ingénieur assermenté, dans lequel celui-ci aurait montré qu'il existe d'autres points d'accès à la plage publique. Elle explique qu'« après la publication de cette décision, d'autres données sont apparues, montrant, avec de sérieux arguments à l'appui, que l'objectif de la plainte qui nous avait été présentée (...) visait à servir d'autres objectifs ». La juge ajoute que, après avoir pris connaissance de ces données, elle a demandé à l'expert de prendre contact avec le ministère des Travaux publics – direction des transports maritimes et terrestres, afin de sonder sa position à ce sujet, et qu'il puisse exprimer son opposition si nécessaire, sur base de quoi elle prendrait elle-même les mesures juridiques qui s'imposeraient. Elle affirme avoir également notifié la municipalité de Beyrouth, qui est concernée par l'accès à la plage publique. Elle précise être finalement revenue sur sa décision n° 84/2015 « étant donné qu'aucune de ces deux institutions n'a levé le petit doigt pour s'opposer à ce jugement et étant donné que les nouvelles données justifient à nos yeux sa révocation ».


Contacté par L'Orient-Le Jour pour répondre sur ce point et réagir à la nouvelle décision de la juge, le ministre des Travaux publics et des Transports, Ghazi Zeaïter, a simplement estimé qu'« il valait mieux que la juge revienne sur sa décision première, qui était inappropriée ». Il affirme qu'à l'origine, quand le plaignant a saisi la juge des référés Zalfa el-Hassan, le ministère des Transports n'a pas été consulté pour donner son avis. M. Zeaïter assure que « ce n'est que plus de deux semaines après la publication de la première décision de la juge que celle-ci a demandé officiellement au ministère de donner son avis sur la question ». « Il était, de toute évidence, trop tard pour présenter un recours, le délai réglementaire de huit jours étant passé, ajoute-t-il. On aurait dû nous consulter avant la prise de décision, et non après. »


Pour l'avocat Élie Assaf, que nous avons consulté pour un avis juridique, « il est courant qu'un juge des référés révoque une décision s'il obtient de nouvelles données sur l'affaire, surtout si son jugement était gracieux et non contentieux » (en d'autres termes s'il répondait à une requête qui lui a été présentée et qui ne faisait pas partie d'un litige). La juge, selon lui, n'avait pas d'obligation de consulter qui que ce soit avant de prendre sa décision.


Mais le dossier de Ramlet el-Baïda est loin de n'avoir qu'une dimension juridique : ses implications sociales, soit la fermeture de l'unique plage publique de Beyrouth, située, elle, sur des biens-fonds maritimes publics, avait provoqué un tollé auprès de la société civile. L'un des militants qui a suivi de près cette affaire, Raja Noujaim, de l'Association pour la protection du patrimoine libanais (APPL), se demande « quelles sont les nouvelles données dont la juge a pris connaissance, et s'il s'agit du fait que ce sont les propriétés publiques qui doivent être protégées des propriétés privées, et non le contraire ». Pour lui, le dossier est loin d'être clos. « Il est crucial que l'État, représenté par le ministère des Travaux publics et des Transports, procède à bien délimiter toute la côte de Ramlet el-Baïda et qu'il confirme son statut de propriété publique, dit-il. Nous avons tous les documents – décrets et autres – pour le prouver. »

 

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commentaires (2)

3IZIR... AABAH MIN ZANB !!!

LA LIBRE EXPRESSION DEFIE LA CENSURE

11 h 35, le 23 juin 2015

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Commentaires (2)

  • 3IZIR... AABAH MIN ZANB !!!

    LA LIBRE EXPRESSION DEFIE LA CENSURE

    11 h 35, le 23 juin 2015

  • Il est courant de dire que la loi Libanaise est copiée sur le droit Français ! là je suis surpris de la procédure, en France il y aurait eu enquête d'utilité publique avant toute décision, s'est à dire une procédure qui permet à tous citoyens de faire connaitre son avis sur le ou les projets, ensuite un médiateur est chargé de faire le tri et de proposer la tendance et les arguments .Et seulement après les différents Ministères et la mairie donnent son avis. Le pouvoir est entre leurs mains et seulement à ce moment là le ou les plaignants peuvent entamer une procédure

    yves kerlidou

    08 h 23, le 23 juin 2015

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