Salah Honnein.
L'ancien député Salah Honein a dénoncé hier l'illégalité de l'ouverture d'une session parlementaire extraordinaire par le gouvernement.
« Le fait que le gouvernement exerce les prérogatives du président de la République ne l'habilite pas pour autant à ouvrir une session extraordinaire : depuis la convocation du Parlement par son président à une première séance, le 23 avril 2014 (pour élire le chef de l'État), cette instance siège en tant que collège électoral et non en tant qu'organe délibérant », a expliqué M. Honein à l'agence al-
Markaziya. Autrement dit, « la Chambre n'a, depuis cette date, qu'une seule fonction, celle d'élire un président de la République, et le gouvernement n'a aucune compétence pour y intervenir ». De plus, « sachant que la séance électorale se tient de plein droit en vertu de la Constitution, depuis mai 2014 (indépendamment de la convocation du Parlement), cela signifie que le Parlement se trouve actuellement en réunion ouverte jusqu'à l'élection d'un nouveau chef de l'État », a-t-il ajouté. Non seulement l'ouverture par le cabinet d'une session extraordinaire n'a pas lieu d'être, « mais elle serait aussi anticonstitutionnelle », estime donc le juriste.
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