HSBC doit verser une caution d'un milliard d'euros en France

Le géant bancaire britannique HSBC s'est vu infliger une très lourde caution d'un milliard d'euros dans l'affaire de fraude fiscale à grande échelle reprochée en France à sa filiale suisse.
HSBC a lui-même annoncé jeudi, dans un communiqué diffusé à Londres, ce nouveau développement dans une enquête lancée en 2009 par les magistrats financiers parisiens.

La filiale suisse d'HSBC avait été inculpée la veille pour complicité de démarchage illicite et complicité de blanchiment aggravé de fraude fiscale, a confirmé à l'AFP une source judiciaire. "La décision des magistrats est infondée", a réagi HSBC, dénonçant également le cautionnement "injustifié et d'un montant démesuré" qui lui est réclamé. La banque "entend interjeter appel (...) et se défendra vigoureusement dans toute future procédure", a-t-elle affirmé.

La caution fixée par les magistrats parisiens a pour but de garantir le paiement d'une amende lors d'un éventuel procès. Son montant d'un milliard d'euros approche le record de 1,1 milliard d'euros imposé par les juges français à la banque suisse UBS lors de sa mise en examen à l'été 2014 dans un autre dossier de fraude fiscale. Dans les procès de blanchiment, l'amende peut atteindre la moitié des fonds blanchis.

La filiale suisse de la banque, HSBC Private Bank Suisse (HSBC PB), avait été la première visée, en tant que telle, avec une inculpation prononcée en novembre par les juges Guillaume Daïeff et Charlotte Bilger. Cette procédure est désormais distincte, les juges ayant terminé leurs investigations. Le parquet national financier a requis le renvoi en procès de la filiale suisse pour démarchage illicite de clients en France et blanchiment de fraude fiscale en 2006-2007. "Ce qui est reproché" à la maison-mère, sise à Londres, "c'est un défaut de surveillance et de contrôle de sa filiale suisse", a expliqué à l'AFP jeudi une source proche du dossier.

Le contexte de Swissleaks
Les juges d'instruction soupçonnent HSBC PB Suisse d'avoir utilisé de nombreux trusts et sociétés écrans pour aider ses clients français fortunés à dissimuler leurs avoirs. Ils ont aussi la conviction que des solutions ont été proposées aux clients pour échapper à l'application d'une directive européenne sur l'imposition des revenus de l'épargne (ESD).

L'affaire a connu récemment un développement spectaculaire avec l'opération Swissleaks, des révélations d'un réseau mondial de journaux sur des pratiques d'évasion fiscale à grande échelle passées par la filiale suisse d'HSBC, basée à Genève. Selon le quotidien français Le Monde, à l'origine de Swissleaks, quelque 180,6 milliards d'euros appartenant à plus de 100.000 clients et 20.000 personnes morales ont transité, entre novembre 2006 et mars 2007, sur des comptes de la banque en Suisse, dissimulés derrière des structures offshore. Parmi eux, près de 9.000 clients français.

L'affaire avait commencé par la remise aux autorités françaises fin 2008 des fichiers volés par l'informaticien Hervé Falciani, débauché par HSBC Suisse auprès de sa filiale monégasque plusieurs années auparavant.
Cet acte a permis d'ouvrir plusieurs enquêtes en Europe, notamment en Espagne et en Belgique. En France, les enquêteurs ont pu s'appuyer sur des clients démasqués par ces fichiers et qui ont reconnu les faits, mettant en cause HSBC Private Bank. Des fraudeurs présumés sont dans le viseur de la justice française, comme Arlette Ricci, l'héritière de la maison de couture du même nom, débusquée sur les fameuses "listes Falciani". Lors de son procès, le procureur a requis contre elle quatre ans de prison dont deux ferme, trois millions d'euros d'amende et des saisies immobilières. La décision est attendue lundi.

Pour mémoire

Le Liban et les Libanais dans l'affaire SwissLeaks

Swiss Leaks : beaucoup de Libanais parmi les clients de HSBC en Afrique