Le géant pétrolier américain ExxonMobil, l'un des partenaires occidentaux les plus importants de la Russie dans les hydrocarbures, a saisi le tribunal international d'arbitrage de Stockholm pour obtenir le remboursement de trop-payés fiscaux dans ce pays, a-t-on appris jeudi auprès du ministère russe de l'Énergie.
« Nous confirmons » le lancement de cette procédure révélée plus tôt par le journal économique russe Vedomosti, a indiqué à l'AFP la porte-parole du ministère.
Selon le journal, ces trop-perçus, qui concernent le projet Sakhaline-1 dans l'Extrême-Orient, pourraient représenter jusqu'à 500 millions de dollars.
La porte-parole s'est refusée à tout autre commentaire dans l'immédiat. « Nous examinons » la plainte, a-t-elle précisé.
ExxonMobil n'était pas joignable dans l'immédiat pour commenter. La major pétrolière américaine conteste le régime fiscal en vigueur sur le projet Sakhaline-1, dans l'Extrême-Orient, dont elle détient 30 % et joue le rôle d'opérateur. Elle y paye un impôt sur les bénéfices de 35 %, celui fixé au lancement du projet dans les années 1990, alors que ce dernier a été ramené en 2009 à 20 %.
La presse russe, qui avait révélé le contentieux il y a quelques semaines, indiquait alors que le groupe américain, conscient de ce problème depuis des années, n'avait durci le ton que récemment alors que sa situation se complique en Russie. ExxonMobil avait noué ces dernières années des liens très étroits avec le géant public Rosneft, dont le patron est Vladimir Poutine, à travers un partenariat stratégique et de nombreux projets communs dans l'Arctique ou dans l'Extrême-Orient.
Mais Rosneft, dont le patron est un proche de Vladimir Poutine, est visé par des sanctions occidentales liées à la crise ukrainienne, qui touchent plus généralement les transferts de technologies destinés à la production dans l'Arctique.
Plusieurs projets ont été gelés ces derniers mois et ExxonMobil a évalué en février à un milliard de dollars ses pertes potentielles liées à ces suspensions d'activités.
(Source : AFP)
