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Économie - Réglementation

Projet de simplification des formalités pour l'ouverture d'établissements touristiques au Liban

Le ministre du Tourisme Michel Pharaon a signé hier un décret visant à simplifier les procédures d'obtention des permis d'ouverture d'établissements touristiques. Selon le ministre d'État chargé de la Réforme administrative Nabil de Freige, qui exécute ce projet, « les lois relatives à l'obtention de ces permis datent des années 1950. Il était donc nécessaire de réviser certaines des procédures pour favoriser la création d'entreprises ». Le décret doit passer en Conseil des ministres avant d'entrer en vigueur.
M. de Freige a indiqué à L'Orient-Le Jour qu'en cas d'adoption de la nouvelle réglementation, cette simplification se traduirait par l'annulation de l'une des étapes nécessaires à l'obtention du permis auprès du ministère du Tourisme. Cette étape comprenait notamment une étude préalable par les services du ministère des plans architecturaux et de la rentabilité du projet. « Nous avons considéré qu'il était de la responsabilité de la banque de décider ou non si l'investissement est rentable. Quant à l'approbation des plans architecturaux, elle est déjà effectuée à ce stade de la procédure par les services municipaux. »
Cette initiative sur la réglementation des établissements touristiques bénéficie d'un financement de la Société financière internationale (SFI, membre du groupe Banque mondiale), pour un montant non communiqué.
Selon Nabil de Freige, la simplification des procédures devraient concerner à terme tous types de création d'entreprises. Le ministre d'État a indiqué être sur le point de signer le même type de décret avec la municipalité de Beyrouth pour faciliter l'octroi des permis de construire. « Cet accord devrait être conclu dans le mois », a-t-il déclaré.

S.H.

Le ministre du Tourisme Michel Pharaon a signé hier un décret visant à simplifier les procédures d'obtention des permis d'ouverture d'établissements touristiques. Selon le ministre d'État chargé de la Réforme administrative Nabil de Freige, qui exécute ce projet, « les lois relatives à l'obtention de ces permis datent des années 1950. Il était donc nécessaire de réviser certaines des procédures pour favoriser la création d'entreprises ». Le décret doit passer en Conseil des ministres avant d'entrer en vigueur.M. de Freige a indiqué à L'Orient-Le Jour qu'en cas d'adoption de la nouvelle réglementation, cette simplification se traduirait par l'annulation de l'une des étapes nécessaires à l'obtention du permis auprès du ministère du Tourisme. Cette étape comprenait notamment une étude préalable par les...
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