Loi sur les loyers : les locataires s’en remettent au président de la Chambre

Alors que la date d'entrée en vigueur de la loi sur les loyers approche – le 28 décembre –, la confusion reste totale autour de l'application de ce texte. Les parties concernées, notamment les avocats et les magistrats, ne savent pas comment appliquer cette loi qui prévoit une libéralisation des loyers, surtout après la décision du Conseil constitutionnel d'annuler les articles relatifs à la création d'une instance chargée d'évaluer les allocations à verser aux locataires les plus démunis, ainsi que la moyenne salariale mensuelle des ménages, préalablement à une éventuelle indemnisation.
Un des indicateurs de cette confusion est sans doute la présence aujourd'hui, au Parlement, de trois propositions de loi amendant le nouveau texte, voté en mai dernier. Elles ont été présentées à la Chambre par MM. Élie Aoun, Walid Succarieh et, récemment, par Ziad Asouad.
Hier, les locataires qui organisaient un sit-in de protestation devant l'Unesco ont été informés que le président de la Chambre, Nabih Berry, leur a fixé rendez-vous pour aujourd'hui à midi. Nabih Berry est porteur d'une initiative qui devrait rassurer, selon ses proches, aussi bien les locataires que les propriétaires.
Entre-temps, le groupe d'avocats chargés de proposer des amendements à la loi électorale du 8 mai a invité le Parlement à étudier « sérieusement » les trois textes de loi et approuver une nouvelle formule de nature à « préserver le droit à l'habitat, éviter les tensions entre les citoyens ainsi que les problèmes qui pourraient découler d'un non-amendement de la nouvelle loi ».
Il a rappelé qu'après l'abrogation d'une partie du texte par le Conseil constitutionnel, celui-ci aurait dû être renvoyé au Parlement pour qu'il le révise, avant son entrée en vigueur « afin de parvenir à une loi cohérente et homogène ».