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Économie - Imposition

Taxer les données personnelles pour mieux les protéger ?

La « guerre contre la piraterie fiscale » dans le secteur du numérique est lancée. La base de données des internautes présentée comme le « pétrole de l'économie de l'immatériel » serait surexploitée par les géants du Net.

L’internaute travaille « gratuitement » pour les géants du Net en publiant ses informations personnelles sur les réseaux sociaux et applications.

Mettre un terme à ce petit manège d'optimisation fiscale (art dans lequel les géants de l'informatique sont devenus rois) est plus que nécessaire selon le gouvernement français et selon les deux inspecteurs de la fiscalité, Nicolas Colin et Pierre Collin.
La raison qui sous-tend l'imposition de ces données ? « Les données sont la matière première dont l'économie numérique se nourrit. Elles ont une valeur particulière, mal appréhendée par les sciences économiques et les statistiques publiques », assurent les experts. Et d'ajouter : les données sont « surtout le fruit de la collaboration gratuite des internautes à la production des entreprises de l'économie numérique, que la fiscalité peine à prendre en compte ». Autrement dit, que seraient YouTube, Facebook, Instagram, Google et les nombreux réseaux sociaux sans les contributions des internautes?
Le gouvernement français a demandé en 2013 aux deux Co(l)lin d'analyser l'imposition actuelle de ces entreprises et de formuler des propositions pour mieux imposer celles qui ont une activité en France.

Un profit grâce aux internautes
Premiers visés, les géants américains Google, Apple, Facebook et Amazon, qui réalisent environ 5 milliards d'euros de chiffre d'affaires en France et devraient en faire autour de 9 milliards en 2015.
À lui seul, Google aurait ainsi réalisé en 2011, en France, un chiffre d'affaires compris entre 1,25 et 1,4 milliard d'euros, principalement issu de l'activité régie publicitaire sur Internet, mais il n'aurait reversé qu'un peu plus de 5 millions d'euros au titre de l'impôt sur les sociétés.
À part le fait d'entamer des discussions à l'échelon européen et au sein de l'OCDE pour modifier certaines règles fiscales, les deux fiscalistes ont une solution radicale : appliquer une taxe sur la collecte des données personnelles et leur utilisation.
L'internaute publie ses informations personnelles sur Facebook, fait des recherches sur Google et clique sur les liens sponsorisés... Il travaille donc « gratuitement » pour les géants du Net. Ces derniers exploitent de ce fait gratuitement ces données pour en faire bon usage d'un autre côté.
Les deux inspecteurs précisent qu'il ne s'agit pas de taxer toutes les entreprises qui ont des bases de données, mais de s'en prendre à tous ceux qui « exploitent » les utilisateurs. Pour cela, leur système s'inspirerait du système « pollueur-payeur », devenu ici « prédateur-payeur ».
« Il ne s'agit pas d'une taxe au kilo », prévient Nicolas Colin. En clair, plus une entreprise fait n'importe quoi avec les données des internautes, plus elle devra payer.

Une taxe inefficace ?
Mais pourquoi un tel rapport si une instauration déjà d'une « taxe Google » s'est avérée inefficace ? Comme les détracteurs de Google l'accusent de monopole sur la recherche et les liens sponsorisés, la société est donc capable de fixer ses prix et de faire payer ce qu'elle souhaite à ses clients.
Si on taxait Google de 10 %, sa position monopolistique ne changerait pas : elle fera payer à ses clients 10 % de plus sur ses prestations pour compenser la taxe. Ces dernières seront répercutées sur leurs clients français.
Au-delà des clients, les activités de ces entreprises d'informatique sont en perpétuelle évolution, et même le rapport de Colin et Collin souligne « qu'il est difficile d'y identifier des points de stabilité, y compris pour asseoir un impôt ». Comme elles dissocient systématiquement le lieu d'établissement du lieu de consommation, les bénéfices seront facilement transférables dans des paradis fiscaux.
Comment taxer sans mettre des radars partout sur Internet ? Comment identifier ces données ? Sur quel principe établir un tarif ? Quelle peut être la limite à l'exploitation? Pour le moment, le rapport ne répond à aucune de ces questions et laisse le gouvernement trancher sur toutes ces interrogations plus qu'essentielles pour la faisabilité de cette taxe.
Il est, en effet, difficile de quantifier les revenus générés par une firme grâce aux données qu'elle utilise. Et au final, l'entreprise va en tout cas réaliser des profits ; il faudrait peut être se concentrer sur cela au lieu de la collecte des données.
Enfin, on oublie aussi le travail des entreprises pour améliorer leurs services aux clients et que la valeur ajoutée de l'entreprise ne se trouve pas dans les données des consommateurs, mais dans ce que leur expertise et leur niche leur permettaient d'en faire.
Le rapport sur la fiscalité du numérique se concentre énormément sur les données et sur le fait que les consommateurs sont considérés comme « prolétaires » et les entreprises comme « capitalistes », en oubliant l'essentiel qui est le service que procurent ces sociétés.

Mettre un terme à ce petit manège d'optimisation fiscale (art dans lequel les géants de l'informatique sont devenus rois) est plus que nécessaire selon le gouvernement français et selon les deux inspecteurs de la fiscalité, Nicolas Colin et Pierre Collin.La raison qui sous-tend l'imposition de ces données ? « Les données sont la matière première dont l'économie numérique se nourrit....

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