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Moyen Orient et Monde - Controverse

Le Parlement turc adopte une loi renforçant l’emprise du régime sur la justice

Le Parlement turc a adopté un projet de loi contesté du gouvernement islamo-conservateur qui renforce l'emprise de l'exécutif sur l'appareil judiciaire, a indiqué une source parlementaire. Critiquée par la société civile et l'opposition, la nouvelle législation vise à réorganiser les plus hautes instances juridiques, comme le Conseil d'État et la Cour de cassation, afin d'y nommer de nouveaux juges, a-t-on précisé.
De cette manière, le Parti de la justice et du développement (AKP, issu de la mouvance islamiste), au pouvoir depuis 2002, pourra peser sur le judiciaire et réduira de fait l'indépendance de la justice, estiment les détracteurs du régime.
La nouvelle loi permet aussi aux magistrats d'ordonner des perquisitions sur un simple soupçon.
Le pouvoir se défend en mettant en avant sa volonté d' « épurer » l'appareil judiciaire des membres présumés d'une confrérie religieuse dirigée par le prédicateur Fethullah Gülen, qui vit aux États-Unis, que le pouvoir accuse d'avoir comploté pour provoquer sa chute.
Cette nouvelle loi est la dernière d'une série de réformes législatives controversées adoptées par le Parlement depuis le début de l'année après des enquêtes de corruption inédites qui ont visé le régime et le Premier ministre de l'époque, Recep Tayyip Erdogan, élu président en août dernier malgré une crise politique et son caractère jugé autoritaire par ses adversaires.
Le pouvoir accuse le mouvement Gülen d'avoir manipulé ces enquêtes, aujourd'hui enterrées, et a déjà procédé à des purges massives dans la magistrature et la police.
Un autre projet de loi, tout aussi controversé, sera par ailleurs débattu la semaine prochaine en commission parlementaire. Il prévoit de donner à la police des pouvoirs élargis après les émeutes prokurdes d'octobre dernier qui avaient fait une quarantaine de morts.
Il est par exemple prévu que les forces de police pourront procéder à de plus larges perquisitions et interpellations sur la base de simples soupçons, selon le texte qui devrait être voté sans problèmes en janvier, l'AKP disposant d'une confortable majorité parlementaire.
Selon l'opposition, cette loi vise à faire taire toute contestation contre le régime, déjà secoué en juin 2013 par un mouvement inédit de protestations.


Le Parlement turc a adopté un projet de loi contesté du gouvernement islamo-conservateur qui renforce l'emprise de l'exécutif sur l'appareil judiciaire, a indiqué une source parlementaire. Critiquée par la société civile et l'opposition, la nouvelle législation vise à réorganiser les plus hautes instances juridiques, comme le Conseil d'État et la Cour de cassation, afin d'y nommer de...

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