Le projet de loi électorale de Nabih Berry a de bons atouts pour réussir

La « commission parlementaire spéciale » représentative de tous les partis et courants chargée d'examiner le projet de loi électorale avancé par Nabih Berry semble avoir mis tous les atouts de son côté, en limitant ses travaux à cet unique projet.
Réunie hier sous la présidence de Robert Ghanem, la « commission spéciale » a décidé de se réunir à nouveau mardi ou mercredi prochains, pour permettre au représentant du PSP, ou plutôt de la communauté druze, d'être présent. Sachant par ailleurs que le pouvoir de cette commission spéciale, en fait une sous-commission, est purement consultatif et que ce sera à l'Assemblée de trancher in fine. M. Hamadé se trouve encore, pour le moment, en Europe, après avoir témoigné devant le Tribunal spécial pour le Liban, dans l'affaire de l'assassinat de Rafic Hariri (2005).
Voici, grosso modo, les grandes lignes de travail de la sous-commission qui se dégagent des débats d'hier :
La plupart des membres de la commission sont convaincus que le projet de loi qui cumule les deux systèmes majoritaire et proportionnel est celui qui a les meilleures chances de passer : la commission.
Le projet, proposé par le président de la Chambre, Nabih Berry, prévoit l'élection des 128 députés suivant deux systèmes distincts : 64 suivant le système majoritaire et 64 autres au scrutin proportionnel. Le principe entre chrétiens et musulmans convenu à Taëf est en lui-même un élément de proportionnalité qui légitime ce cumul.
Aucun autre projet de loi ne sera débattu au sein de la commission, sans préjuger des amendements qui seront éventuellement apportés au projet tels que soumis par le député Ali Bazzi, au nom du mouvement Amal. Cela veut dire qu'aucun débat déjà clos lors des précédentes réunions consacrées à l'examen d'un projet de loi électorale ne sera rouvert.
Les particularismes de toutes les communautés, y compris des Arméniens, seront prises en considération, sans complexe, de manière à permettre, dans la mesure du possible, à chaque communauté d'élire ses propres députés, dans des circonscriptions où elles sont numériquement majoritaires. Ces considérations seront prises en compte dans le découpage des circonscriptions, sachant que des circonscriptions parfaitement homogènes, sur le plan confessionnel, sont très difficiles sinon impossibles à établir.
Aucune garantie de succès n'étant possible, la commission spéciale a jusqu'à fin décembre pour achever son travail. Passé ce délai, une session parlementaire sera consacrée au vote des projets de lois électorales débattues tout au long des mois écoulés.
Les présents sont convenus aussi que les débats au sein de la commission seront entourés de la plus grande réserve, afin d'empêcher des indiscrétions journalistiques d'envenimer inutilement le débat.

F. N.