Le projet de budget rectificatif de la France pour 2014, présenté hier, rassemble des dispositions très diverses, dont voici les grands points :
- Surtaxe sur certaines résidences secondaires
Le projet de loi prévoit d'autoriser les communes à relever de 20 % la taxe d'habitation sur les logements meublés qui ne sont pas des résidences principales dans les zones où le marché de l'immobilier est tendu.
- Des hausses d'impôts pour les banques et les assurances
Certaines taxes appliquées aux banques et assurances ne seront plus déductibles de l'impôt sur les sociétés.
- Suppression de la prime pour l'emploi
La prime pour l'emploi (PPE) sera supprimée à compter de 2016 et remplacée par un nouveau dispositif « plus lisible et plus efficace ».
- Lutte contre la fraude
Le projet de loi comprend des mesures de lutte contre la fraude à la TVA dans le bâtiment et la vente de véhicules d'occasion, ainsi que dans la vente en ligne (professionnels se faisant passer pour des particuliers).
Économie - France
Le gouvernement présente son budget rectificatif 2014
OLJ / le 13 novembre 2014 à 00h39

