Le TSL est « compétent » pour examiner l’affaire d’outrage initiée contre la NTV

Le TSL « est compétent » pour connaître des affaires d'entrave à la justice intentées contre des personnes morales (sociétés).
C'est la décision prise hier à la majorité par le collège d'appel formé de trois juges qui avaient été désignés pour examiner un appel concernant la compétence du TSL dans l'affaire d'outrage au tribunal.
Cette décision fait suite à l'appel interjeté par le procureur amicus curiae (l'ami du tribunal), contre la décision du juge compétent en matière d'outrage, le juge Nicolas Lettieri, du 24 juillet 2014. Ce dernier, rappelons-le, avait conclu qu'en application de l'article 60 bis, le tribunal n'était pas compétent pour connaître des affaires d'entrave à la justice intentées contre des personnes morales.
La décision d'hier est venue renverser celle du juge Lettieri. Elle a pour conséquence de porter le dossier impliquant la chaîne New TV SAL devant le TSL qui examinera l'affaire en même temps que celle concernant Mme Karma Khayat, directrice responsable de la chaîne, également accusée d'avoir entravé la justice.