Tabbarah demande la saisine de la CPI pour juger les crimes commis à Mossoul et à Gaza

Devant un parterre de juristes et de magistrats, Nidal Jurdi, professeur et spécialiste en droit international, a présenté hier à l'AUB, aux côtés de l'ancien ministre de la Justice, Bahige Tabbarah, et du député Ghassan Moukheiber, l'ouvrage qui vient de paraître intitulé : Le Tribunal spécial pour le Liban : législation et pratique.
Il s'agit d'un ouvrage collectif qui se veut scientifique, auquel ont contribué plusieurs auteurs, libanais et internationaux, qui, à tour de rôle, ont abordé un aspect ou un autre du TSL. Ont été examinés notamment les questions de la création du TSL, sa nature légale, le crime du terrorisme, la coopération avec les pays tiers, la participation des victimes, etc...
Prenant la parole, M. Jurdi a précisé l'importance d'avoir une approche scientifique sur la question du TSL, qui n'avait pas été possible auparavant à cause de la crise politique qui prévaut.
Certes, dit-il, le TSL a suscité un intérêt qui n'a jamais pu prendre une dimension scientifique, d'où l'effort de ramener le débat à sa juste place, dans l'espoir de pouvoir créer un espace de débat rationnel et bien argumenté.
Le professeur a précisé que l'ouvrage retrace le travail du tribunal du point de vue de la praxis et de la réflexion juridique qui l'accompagne.
Passant en revue les différents thèmes choisis, Nidal Jurdi s'est arrêté sur le crime terroriste, qu'il a longuement développé dans un des chapitres de l'ouvrage, passant en revue ses caractéristiques et les problématiques qu'il pose sur le plan du droit international.
M. Moukheiber a abordé à son tour la question du legs du TSL et de l'impact attendu sur le système judiciaire libanais qu'il a espéré voir renforcé, renfloué et soutenu par l'expérience acquise auprès de l'instance internationale, en termes de standards, notamment, et du règne de la règle de droit.
Le député s'est notamment demandé si l'on peut espérer voir le législateur libanais s'inspirer de la jurisprudence et des pratiques développées dans le cas des instances internationales, notamment en matière de détention provisoire et de la protection des témoins, citant au passage les poursuites engagées contre des journalistes dans le cadre de l'outrage au TSL.
M. Moukheiber a enfin relevé la nécessité de passer d'une justice limitée et sélective à une justice plus globale, qui ne se confinerait plus à certains pays ou certains individus mais élargirait son éventail pour mieux mériter son nom de justice internationale.
Un point sur lequel l'ancien ministre de la Justice, Bahige Tabbarah, rebondira, en invitant la communauté internationale à se saisir de deux dossiers humanitaires des plus urgents, à savoir les crimes dont sont victimes les chrétiens de Mossoul aux mains de Daech, que M. Tabbarah a qualifiés de véritable génocide, crimes de guerre et crimes contre l'humanité. Il a rappelé au passage que les règles de saisine au sein de la Cour pénale internationale permettent à n'importe quel pays de soumettre à son procureur une requête en ce sens.
La caractéristique de génocide s'applique également, selon lui, aux crimes perpétrés contre Gaza par Israël qui doit être tout autant traîné devant l'instance judiciaire internationale pour rendre compte de ces crimes, souligne l'ancien ministre, qui tient à faire remarquer que cette demande a déjà été formulée à plusieurs reprises depuis des années.
M. Tabbarah avait auparavant passé en revue la teneur du chapitre dont il est l'auteur dans cet ouvrage, à savoir « la nature juridique » du TSL, rappelant les failles et vices de forme qui avaient entaché la création de l'instance judiciaire, avant de conclure que le TSL « est unique dans le genre », et qu'il n'est certainement pas une institution affiliée à l'Onu.