Le TSL se prononcera le 24 juillet sur sa compétence dans l’affaire de la NTV

Une audience est prévue le jeudi 24 juillet au Tribunal spécial pour le Liban, chargé de juger les assassins de Rafic Hariri, a précisé hier un communiqué publié par le TSL. Au cours de cette audience, une décision relative à la compétence du TSL dans les poursuites pour outrage au tribunal contre la New TV SAL et contre Karma Mohammad Tahsine al-Khayat sera délivrée.
Le juge chargé d'examiner l'affaire, Nicola Lettieri, rendra par ailleurs une décision sur la compétence du tribunal pour connaître des affaires d'outrage en ce qui concerne les personnes morales.
Rappelons que la défense avait contesté la compétence du TSL en la matière par le biais d'une requête déposée le 16 juin dernier.
À ce jour, 18 mémoires amicus relatifs à la question de la compétence ont été présentés par des personnes et des organisations au Liban et ailleurs.
Dans son ordonnance, le juge compétent en matière d'outrage souligne que les points de droit soulevés revêtent une grande importance aux yeux du tribunal et du public libanais. Le juge lira un résumé de la décision et délivrera la version écrite intégrale de ladite décision lors d'une audience publique qui débutera à 15h00, heure de La Haye.