L'ONU pourrait saisir la Cour pénale internationale sur la Syrie

Le Conseil de sécurité de l'ONU doit voter la semaine prochaine sur une proposition française de saisir la Cour pénale internationale (CPI) des crimes commis en Syrie, mais des diplomates s'attendent à un nouveau veto de la Russie et de la Chine. Il s'agira du quatrième blocage par les deux pays de résolutions occidentales depuis le début de la crise en Syrie il y a trois ans.

Le projet de résolution français a été "mis en bleu", ce qui signifie dans le jargon onusien que le texte est figé en vue d'un vote. Celui-ci n'interviendra que la semaine prochaine, dans l'attente d'autres parrainages du texte.

La Syrie n'étant pas membre de la CPI, il faut une décision du Conseil pour saisir la Cour des crimes de guerre et crimes contre l'humanité commis sur son territoire. Le Conseil l'a déjà fait pour le Darfour en 2005 et la Libye en 2011.

(Lire aussi : Près d'un millier de détenus morts dans les prisons du régime syrien depuis début 2014)

Pour les Occidentaux, devant l'escalade des atrocités en Syrie -- attaques chimiques, tortures systématiques, largage de barils d'explosifs -- "il est temps de marquer clairement la volonté de la communauté internationale de combattre l'impunité", explique un diplomate.
"Ce n'est pas parce qu'il y a un risque de veto que nous devons soutenir l'impunité de Bachar" el-Assad, a souligné jeudi le chef de la diplomatie française Laurent Fabius lors d'une réunion à Londres des Amis de la Syrie, qui a endossé l'initiative française.

Aux termes du projet de résolution, le Conseil "décide de soumettre la situation en Syrie (...) depuis mars 2011 au procureur de la Cour pénale internationale". La guerre civile en Syrie a commencé en mars 2011.
Pour obtenir le maximum de soutien, le texte se réfère à la fois aux exactions "commises par les autorités syriennes et les milices pro-gouvernementales" et à celles perpétrées "par des groupes armés non étatiques" qui combattent le régime.

Probable veto russe et chinois

De nombreux diplomates à l'ONU s'attendent à un veto russe. L'ambassadeur russe Vitali Tchourkine l'a laissé entendre en expliquant qu'il fallait éviter "d'exacerber les divergences". Moscou estime qu'une saisine de la CPI serait contre-productive, au moment où Damas est en passe d'éliminer son arsenal d'armes chimiques, et nuirait aux chances de relancer les pourparlers de paix de Genève, dans l'impasse depuis février.
La Chine devrait elle aussi user une nouvelle fois de son droit de veto. Elle s'était démarquée de la Russie le 15 mars en s'abstenant sur une résolution occidentale --bloquée par Moscou-- qui dénonçait le référendum séparatiste en Crimée. "Les Russes en ont été très irrités", analyse un diplomate occidental, qui juge "difficile" une nouvelle abstention chinoise. "On devrait donc se retrouver à 13 contre deux".

(Pour mémoire : Amnesty accuse des jihadistes de torture et de meurtre en Syrie)

Onze des quinze pays membres du Conseil ont adhéré à la CPI et plusieurs se sont déjà prononcés pour une saisine de la Cour (France, Royaume-Uni, Argentine, Australie, Chili, Lituanie, Luxembourg, Nigeria, Corée du Sud).

Les Etats-Unis, non membres de la CPI, voteront finalement pour la résolution après avoir obtenu des assurances. Ainsi, les ressortissants de pays non membres de la CPI ne pourront pas être soumis à cette juridiction "pour des actes relatifs à des opérations en Syrie décidées ou autorisées par le Conseil". De plus, la saisine ne serait pas financée par l'ONU mais par les pays membres de la CPI ou par des contributions volontaires.
Le Rwanda a souvent critiqué la CPI mais Paris espère qu'il se rangera de son côté, de même que les deux autres membres africains du Conseil, le Nigeria et le Tchad.

A plus long terme, les Occidentaux veulent aussi faire passer une résolution qui imposerait, par la force si nécessaire, le passage des convois humanitaires par la frontière turque pour secourir plus vite des millions de Syriens.
Là encore, la Russie a "une approche différente", a averti Vitali Tchourkine. Il a proposé une résolution alternative préconisant des accords locaux comme celui qui a permis de lever le siège de Homs (centre de la Syrie).


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