La Chambre a poursuivi hier l'examen du projet de loi sur les loyers. Elle a approuvé la plupart des articles soumis au vote et apporté des amendements à d'autres. Parmi ces amendements figurent notamment la réduction dans une proportion de 15 % des baux conclus depuis le 1er janvier 1962 et la suppression des augmentations prévues sur les baux conclus avant le 30 juin 1943.
Pour les immeubles de luxe, pas de changement notable par rapport à l'ancienne loi. Les spécifications sont maintenues, mais les droits très étendus que le législateur avait accordés aux propriétaires sont réduits. Le locataire forcé d'évacuer le local qu'il occupe dans les cinq ans qui suivent la conclusion du bail a désormais droit à une indemnité.
La séance est ouverte à 18h30 dans une atmosphère enfiévrée, en présence du chef du gouvernement, des ministres Fouad Rizk et Badri Méouchi et d'une soixantaine de députés (...)
(...) Le propriétaire n'a pas le droit d'exiger l'évacuation du local loué avant l'expiration d'un délai de cinq ans à dater de sa location au dernier locataire, si cette demande n'a pas d'autres raisons que celle de l'expiration du bail, tant qu'il n'a pas payé une indemnité au locataire (...)
Il est 20 heures (...) Rien ne dépeint mieux cette fin de séance que ce propos désabusé de M. Nassim Majdalani : « C'est dégoûtant » (...)
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