Mikati ordonne à Sehnaoui de résilier les huit contrats 3G conclus unilatéralement

Le Premier ministre du gouvernement démissionnaire, Nagib Mikati, a rejeté catégoriquement les arguments avancés la veille par le ministre des Télécoms, Nicolas Sehnaoui, pour justifier l'octroi à 8 sociétés privées du droit de sous-traiter des lignes Internet. Il a demandé à M. Sehnaoui de résilier les contrats conclus. M. Mikati affirme sur ce plan que l'État n'assumera aucune des conséquences administratives ou financières de l'infraction commise par le ministre.
L'infraction, précise-t-il, concerne l'article 19 de la loi des télécoms 431/2002, qui précise que l'octroi de licences de lignes Internet de la troisième génération (3G ou UMTS) se fait « au terme d'un appel d'offres public sur décision du Conseil des ministres, par souci de transparence et respect du principe de l'égalité de tous les candidats ».
« Accorder à 8 sociétés du secteur privé le droit d'offrir des services sur les réseaux de la téléphonie mobile (...) contrevient directement à la loi 393/2002 qui accorde la propriété des deux sociétés opératrices à l'État libanais, souligne la note du Premier ministre. Le ministre des Télécoms s'est permis de privatiser le réseau 3G et de disposer de l'argent public », s'indigne la note.
« La décision prise (par M. Sehnaoui) relève de la stricte compétence du Conseil des ministres réuni », ajoute M. Mikati.
Enfin, la note précise que « cette décision (...) ne relève pas de l'état de nécessité imposé par des circonstances exceptionnelles ou urgentes et ne s'inscrit donc pas dans le cadre étroit de l'expédition des affaires courantes, tel que prévu par l'article 66 de la Constitution ».
Sur un autre plan, M. Mikati conteste l'argumentation de son ministre qui assure que l'État libanais a le devoir d'honorer la signature d'un ministre, en vertu de l'article 66 de la Constitution.
« Votre note, dit-il à l'adresse de M. Sehnaoui, signifie implicitement que vous pouvez librement contrevenir à la loi. » Et d'ajouter : « La Constitution accorde-t-elle à un ministre dans l'exercice de ses fonctions qui fait partie d'un gouvernement en titre ou, à plus forte raison, d'un gouvernement démissionnaire, le droit d'enfreindre les règlements, sans avoir à en rendre compte ? »