TSL : le juge Re réclame un acte d’accusation unifié

Une audience s'est tenue hier au Tribunal spécial pour le Liban afin d'examiner les questions procédurales et d'organisation pour la période à venir.

Cette audience devait permettre aux parties d'effectuer un état des lieux concernant leurs dossiers respectifs, et pour l'équipe de défense de Mohammad Merhi, notamment, de déterminer ses besoins logistiques et le délai nécessaire pour préparer son dossier avant la reprise du procès, désormais suspendu en attendant que se mette en place le dispositif administratif et légal imposé par la décision de la jonction.
L'audience survient au lendemain de la décision orale prise mardi dernier par la chambre de première instance de joindre les deux instances – l'affaire Ayache visant les quatre accusés (Badreddine, Ayache, Sabra, Oneissi) et celle visant Mohammad Merhi, le dernier accusé.
Les deux parties ont discuté, en présence des juges de la chambre de première instance, des modalités de la poursuite de la procédure judiciaire devant le tribunal.
La reprise du procès devra être déterminée ultérieurement, une fois que les conseils de M. Merhi auront avancé dans le dossier, la règle étant de leur accorder le temps suffisant mais raisonnable pour se préparer au procès, qui sera désormais unique pour les cinq accusés.

Les débats ont été notamment axés sur la question du financement nécessaire à la défense et les postes vacants à pourvoir, notamment au sein de l'équipe Merhi. Les échanges ont en outre tourné autour de la définition de la « phase de la mise en état restante » (phase de préparatifs en amont d'un procès), et les documents qui restent à déposer par les trois parties pour la phase à venir, y compris le bureau de la représentation des victimes.

Le président de la chambre de première instance, le juge David Re, a d'ailleurs demandé à l'accusation de présenter un acte d'accusation unifié aux fins de la jonction des instances.
Il a clôturé l'audience après avoir dressé un plan de travail, comprenant les prochaines étapes à venir, et les pièces et documents à soumettre par les différentes parties.
Le juge Re a également souligné la nécessité d'adopter une routine bimensuelle de réunions regroupant les parties, toujours en vue de faire le point sur la progression des dossiers examinés.