Polémique Mikati-Sehnaoui sur des licences accordées à des sociétés offrant des lignes Internet

Une polémique a éclaté hier entre le Premier ministre démissionnaire, Nagib Mikati, et le ministre sortant des Télécoms, Nicolas Sehnaoui, au sujet de licences accordées par ce dernier à 8 sociétés, qu'un article de presse a identifiées comme étant des lignes mobiles de type MVNO, sans l'autorisation du Conseil des ministres.
Réagissant à une information de presse en ce sens publiée par notre confrère an-Nahar en date du 5 février, M. Mikati a adressé une note en ce sens au ministre, dont le texte a été reproduit en cours de journée dans certaines agences de presse, avant de parvenir à M. Sehnaoui par les voies administratives régulières.
Dans sa note, M. Mikati invoque les dispositions des lois 431/2002 sur les communications et 228/2002 sur la privatisation, soulignant que les licences en question doivent être accordées « conformément aux règles de la concurrence » et « par décret pris en Conseil des ministres sur proposition du ministre concerné ».
En foi de quoi, précise la note véhiculée par les agences de presse, « l'État n'assume aucune responsabilité financière ou administrative à l'égard de personnes ayant obtenu des licences contrairement aux dispositions de la loi ».
La réaction de M. Sehnaoui à cette note a été vive. Dans la forme, le ministre sortant des Télécoms a jugé la façon de faire de M. Mikati comme « un dangereux précédent ». Aussi justifie-t-il le fait qu'il a décidé d'y répondre aussi par la même voie.
Dans sa note en retour, M. Sehnaoui clarifie aussi le fait que les 8 sociétés en question fonctionnent comme « des poissons pilotes » pour le compte des deux opérateurs de téléphonie mobile, et que les lignes qu'ils vendent sont de type MISP (Mobile Internet Service Provider) et qu'elles n'ont absolument pas le droit de vendre le service vocal attaché à une ligne mobile, ce qui les distingue des MVNO (lignes vocales) dont a parlé l'article d'an-Nahar. Il assure aussi que les 8 sociétés groupées n'ont pas le droit de dépasser les 200 000 abonnés, à l'heure où les utilisateurs de ces lignes ont atteint les 2 millions, soit 50 % de plus que les abonnés au téléphone mobile.
Enfin, M. Sehnaoui insiste sur le fait que sa signature au bas des licences est contraignante aux yeux du droit et que l'État est en devoir de l'honorer.

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