TSL : la question de la jonction du dossier Merhi avec l’affaire Ayyash à l’ordre du jour

Le juge de la mise en état du Tribunal spécial pour le Liban, Daniel Fransen, a tenu hier une conférence de mise en état consacrée à l'examen du cas du cinquième accusé, Hassan Habib Merhi, en vue de préparer la décision de sa jonction ou non au dossier des quatre autres accusés dans l'affaire de l'assassinat de l'ancien Premier ministre Rafic Hariri.
L'accusation avait présenté une requête aux fins de jonction de l'affaire Merhi avec l'affaire Ayyash et autres (relative à l'assassinat de Rafic Hariri) dans laquelle quatre cadres du Hezbollah sont accusés. S'il est fait droit à la requête, M. Merhi sera ensuite mis en accusation et jugé conjointement avec les accusés dans l'affaire Ayyash.
Les deux principaux accusés sont Moustapha Badreddine, 52 ans, décrit comme le « cerveau » de l'attentat par les enquêteurs, et Salim Ayache, 50 ans, accusé d'avoir été à la tête de l'équipe qui a mené l'attaque.
Deux autres hommes, Hussein Anaïssi, 39 ans, et Assad Sabra, 37 ans, sont accusés d'avoir enregistré une fausse vidéocassette, transmise à la chaîne al-Jazira, pour revendiquer le crime au nom d'un groupe fictif, « Victoire et Jihad en Grande Syrie ».
Lors de la conférence de mise en état, l'accusation a affirmé avoir déjà remis tous les dossiers et documents relatifs à l'affaire « Salim Ayyash et autres », soulignant qu'il y aura un témoin additionnel dans le cas de Hassan Merhi.
La défense, représentée hier par les conseils de Merhi, a dénoncé pour sa part l'existence « d'éléments non organisés » dans le dossier du cinquième accusé.
« Notre situation est difficile et nous devons organiser notre travail dans un dossier aussi énorme », a riposté la défense. Ce à quoi l'accusation a répondu qu'elle était sur le point de finaliser la transmission des documents à la défense relatifs à ce dossier. Intervient alors le juge de la mise en état qui a demandé aux parties d'éviter de s'enliser dans des considérations techniques et de se concentrer plutôt sur l'étude du dossier à proprement parler aux fins de le finaliser.
Une discussion a ensuite eu lieu entre la défense et l'accusation concernant les délais à accorder à la défense pour présenter ses arguments relatifs à l'acte d'accusation. Le juge Fransen a mis fin au débat en fixant à la défense la date du 15 février prochain.
Celle-ci a demandé en outre la poursuite de la procédure de mise en état dans le cas de Hassan Merhi même après la décision de jonction de ce dossier à celui des quatre autres accusés.
Le représentant des victimes est alors intervenu pour souligner que les responsables de la section de participation des victimes attendent la décision de la jonction des deux dossiers pour décider de la participation de nouvelles victimes à la procédure.
Rappelons que le porte-parole du TSL, Marten Youssef, avait indiqué que le procès sera ajourné si le dossier de Hassan Merhi est joint aux quatre autres. Auquel cas, avait-il précisé, il n'y aura pas de report, techniquement parlant, mais « une levée de séance » qui permettra aux avocats des deux parties de mieux préparer leurs arguments.