Le mille-feuille administratif

Le 14 janvier, François Hollande a tenu une longue conférence de presse dont le volet économique était consacré au « pacte de responsabilité ». Côté positif, on doit souligner un changement évident de son discours. Jusqu'à présent, le président n'avait jamais assumé à titre personnel une politique de l'offre, laissant cela à ses conseillers (en privé) ou à certains de ses ministres, notamment celui des Finances. Lors de sa précédente conférence de presse en mai dernier, il refusait de se qualifier de « social-démocrate », il l'accepte désormais.
Son propos avait pour but de donner un signal positif au monde de l'entreprise, actant de fait la rupture avec une certaine gauche hostile à l'initiative privée. Il a ainsi annoncé un allègement de charges pour les entreprises de 30 MDS d'euros (chiffre qui inclut déjà environ 20 MDS d'euros du crédit d'impôt-compétitivité) et une refonte de leur fiscalité allant dans le sens de la simplicité et de la stabilité. En échange, les entreprises devront négocier avec les syndicats des objectifs chiffrés en matière d'embauche, de formation, d'emploi des seniors, d'insertion des jeunes.
La réaction du patronat a été positive, comme d'ailleurs celle d'une partie de l'opposition de droite. Le président français a aussi annoncé – ou plutôt répété – un objectif de réduction des dépenses publiques de 50 MDS d'euros d'ici à la fin de son mandat en 2017.
Côté négatif, il y a l'incertitude sur l'exécution. Le « pacte de responsabilité » doit d'abord être négocié entre partenaires sociaux, ce qui demandera du temps au cours d'une année marquée par des échéances électorales. Il doit ensuite être voté par le Parlement. Il doit enfin être appliqué sous le contrôle de nouveaux organismes dont les noms font frémir. Il est ainsi prévu de créer un « Conseil stratégique de la dépense publique » afin d'évaluer au mois le mois les politiques publiques (comme si cette mission n'était pas déjà assurée), un « Conseil de simplification » des normes administratives et, last but not least, un « Observatoire des contreparties » associant le Parlement. De quoi s'agit-il ? On croit comprendre qu'il s'agit de surveiller si les engagements des entreprises, énumérés plus haut, seront tenus.
On voit que l'inventivité administrative n'est pas morte, bien que simultanément on affirme vouloir réformer le « mille-feuille » de l'organisation territoriale (moins de régions ou de départements).