Le droit du bail a toujours créé au Liban, et d'ailleurs crée toujours, de graves problèmes. Cela a sûrement pour cause le fait que, depuis les années 1960 déjà, nous avons des lois exceptionnelles et toujours prorogées, pour de multiples raisons dont surtout une guerre qui a duré plus de vingt-cinq ans.
D'autant plus que, en tant que citoyen et juriste, je sais pertinemment que le problème des loyers ne sera pas réglé du jour au lendemain, et c'est bien dommage, mais c'est la règle. Actuellement, nous nous trouvons en face de deux lois qui régissent, d'une part, les contrats de location conclus avant 1992 et, d'autre part, une autre loi qui ne règle que les contrats conclus après ladite date (après 1992). Le dilemme, le vrai dilemme, c'est que ni l'une ni l'autre des deux lois n'est juste ou, à tout le moins, conforme à la situation économique et sociale de la société libanaise. D'un côté, dans la loi des contrats avant 1992, nous continuons de trouver, alors que nous sommes au XXIe siècle, des loyers mensuels qui ne dépassent pas les 20 000 ou 30 000 L.L., ce qui est injuste et minime, surtout pour une personne âgée qui a travaillé dur toute sa vie pour acquérir son immeuble et pour investir en le louant, par exemple. D'un autre côté, et il s'agit de loi qui régit les contrats de location conclus après 1992 et jusqu'à nos jours, on trouve des loyers mensuels trop chers et même exagérément chers, pouvant atteindre les 1 500 ou 2 000 dollars américains par mois.
On sait qu'au Liban, le salaire minimal officiel est fixé à 675 000 L.L. Or comment le nouveau locataire, qui loue une maison selon la nouvelle loi (après 1992), pourra-t-il s'acquitter du montant de son loyer ?
La solution, pour nous, demeure dans le fait d'ajouter progressivement un montant de 50 000 L.L. par mois jusqu'à atteindre un loyer mensuel de un million douze mille cinq cents livres libanaises à condition de ne jamais dépasser ce montant, quel que soit l'état ou la superficie de l'habitation louée, et quel que soit le quartier où elle est situé. Pour atteindre le chiffre de 1 012 500 L.L., on prend en considération le salaire minimal officiel et en multipliant ce chiffre par 1,5 . Ainsi, tous les loyers s'inscriraient entre 225 000 L.L. (le tiers du salaire minimale official) et 1 012 500 L.L. (une fois plus ce même salaire). De cette façon, nous aurions réduit l'injustice actuelle (et même l'injustice ancienne) des loyers.
Melhem Maroun KARAM
Avocat
