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Liban - Justice

TSL : la troisième conférence préalable a prévu le déroulement des deux premières semaines du procès

La lecture de l'acte d'accusation doit s'étendre sur une journée et demie.

La chambre de première instance du Tribunal spécial pour le Liban a tenu hier dans la matinée une troisième conférence préalable au procès en l'affaire « Ayache et autres », qui doit s'ouvrir jeudi prochain (le 16 janvier). Présidée par le juge David Re, la chambre de première instance est celle qui conduira le procès des accusés, en évaluant si les preuves produites par le procureur pendant le procès prouvent sa théorie au-delà de tout doute raisonnable. La troisième conférence préparatoire, qui était entièrement ouverte hier au public, s'est déroulée en présence des deux parties et des représentants légaux des victimes. Dix clauses à caractère technique et logistique prévues à l'ordre du jour ont ainsi été débattues, dressant un schéma approximatif du déroulement des deux premières semaines du procès.
D'abord, les durées du réquisitoire et des plaidoiries d'ouverture ont été précisées. Le réquisitoire, dont la plus grande partie sera une lecture de l'acte d'accusation, devra ouvrir le procès et s'étendre sur une journée et demie, comme l'a souligné l'accusation hier. Le réquisitoire sera en principe suivi d'une lecture des biographies respectives des victimes décédées lors de l'attentat du 14 février 2005.
En outre, les avocats représentant les intérêts respectifs de Salim Ayache et Assad Sabra ont déclaré qu'ils ne prononceront pas de plaidoirie introductive, tandis que l'équipe de défense des intérêts de Moustapha Badreddine a déclaré prévoir une plaidoirie d'une heure, et l'équipe de Hussein Oneissy, de trois heures. Ces plaidoiries devront être prononcées le lundi 20 janvier.
La chambre de première instance a rappelé pour sa part qu'elle accordera le temps nécessaire aux différentes plaidoiries introductives. Elle prendra à sa charge les séjours des plaignants aux Pays-Bas, pour que ceux-ci se prononcent également sans contrainte de temps.
S'agissant ensuite des témoins, l'accusation a déclaré qu'elle interrogerait huit témoins au cours de la seconde quinzaine du mois de janvier. Sept comparaîtront en personne devant le tribunal et un seul témoignera via satellite. La chambre a approuvé ce mécanisme.
La préparation des témoins a été assez longuement débattue hier. Le bureau de la défense a demandé que les témoignages soient l'objet d'enregistrements audiovisuels, une demande à laquelle la chambre n'a pas fourni de réponse définitive. La chambre a en tout cas déclaré son intention d'émettre éventuellement des directives sur le déroulement de la procédure, surtout en ce qui concerne l'interrogatoire des témoins, la présentation des éléments de preuve et le mécanisme de participation des plaignants.
S'agissant enfin du cinquième accusé dans cette affaire, Hassan Habib Merhi, pour lequel le TSL avait désigné un avocat à la fin du mois écoulé, la défense a demandé de joindre son dossier à celui des quatre autre accusés, c'est-à-dire au dossier Ayache et autres, de manière à assurer la participation de l'avocat de Hassan Habib Merhi aux audiences. Le président de la chambre a déclaré que cette option était envisageable.

Marten Youssef : Les Libanais sauront la vérité sur le 14 février
Si certains observateurs estiment que la procédure in absentia devant le TSL (un précédent pour une juridiction internationale) serait propice à l'accélérer, le porte-parole du tribunal, Marten Youssef, a rappelé que la chambre avait décidé, en ce qui concerne la mise en œuvre de la procédure in absentia, une réouverture du procès en cas d'émergence des accusés, même si le jugement par défaut aurait déjà été rendu. Transmettant le souci du TSL d'assurer un procès équitable, Marten Youssef est également revenu sur la décision du président du tribunal, le juge David Baragwanath, qui avait « demandé aux autorités libanaises de redoubler d'efforts dans la poursuite des accusés, même si la chambre est consciente du fait que la situation libanaise empêcherait cette demande d'aboutir ».
S'il a surtout fait des rappels sur la marche du TSL et les défis qu'il a encourus jusque-là, comme les « fausses informations ayant filtré », Marten Youssef a déclaré, lors d'une entrevue à la radio, que « le 16 janvier sera un jour historique pour le tribunal et la justice internationale ». « Le Liban sera témoin d'une justice qui se fait, et d'une vérité qui se révèle, la vérité sur ce qui s'est passé le 14 février 2005 », a-t-il conclu.

« Le TSL attisera le feu libanais »
Mais selon le quotidien israélien Yediot Aharonot, « le TSL ne fera qu'ajouter une matière inflammable à l'incendie déjà déclenché au Liban ». Le quotidien a fait état de documents officiels relevant soi-disant du TSL, que des chercheurs israéliens en matière de sécurité et de services de renseignements auraient réussi à sortir. Ces documents révéleraient « les coulisses de l'enquête internationale, et de nouveaux détails sur le principal accusé, Moustapha Badreddine, le successeur et le beau-frère de l'ancien responsable assassiné des opérations du Hezbollah, Imad Moghniyé ».

La chambre de première instance du Tribunal spécial pour le Liban a tenu hier dans la matinée une troisième conférence préalable au procès en l'affaire « Ayache et autres », qui doit s'ouvrir jeudi prochain (le 16 janvier). Présidée par le juge David Re, la chambre de première instance est celle qui conduira le procès des accusés, en évaluant si les preuves produites par le procureur pendant le procès prouvent sa théorie au-delà de tout doute raisonnable. La troisième conférence préparatoire, qui était entièrement ouverte hier au public, s'est déroulée en présence des deux parties et des représentants légaux des victimes. Dix clauses à caractère technique et logistique prévues à l'ordre du jour ont ainsi été débattues, dressant un schéma approximatif du déroulement des deux premières semaines du...
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