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Liban

TSL : 2e appel du juge Baragwanath à Hassan Habib Merhi l’invitant à se livrer à la justice

Le président du Tribunal spécial pour le Liban, le juge David Baragwanath, a adressé hier un second appel au cinquième accusé dans l'affaire de l'assassinat de Rafic Hariri, l'invitant à se rendre ou, à défaut, à participer au procès via vidéoconférence, insistant sur le fait qu'il doit incessamment avoir recours à un avocat.
« Il y a sept semaines, le 21 octobre 2013, je vous ai invité à envisager votre comparution devant le Tribunal spécial pour le Liban afin de répondre des accusations formulées dans l'acte d'accusation vous visant. Ces accusations sont très graves et comprennent notamment la perpétration d'actes de terrorisme et d'homicide, a affirmé le président du TSL. Je vous recommande vivement de vous faire conseiller juridiquement et d'avoir recours aux services d'un avocat pour vous faire représenter devant le tribunal. Plutôt que de comparaître en personne aux Pays-Bas, vous pouvez éventuellement bénéficier du droit de participer aux audiences par vidéoconférence. »
L'acte d'accusation visant M. Merhi avait été confirmé en juin 2013.
La déclaration du président du TSL est une seconde initiative visant à s'assurer que l'accusé est au courant de la procédure engagée contre lui. Rappelons qu'une annonce avisant l'opinion publique de l'existence d'un acte d'accusation et sommant l'accusé de se livrer au tribunal (article 76 bis du règlement de procédure et de preuve) avait été lancée le 14 octobre dernier. L'objectif étant d'informer l'accusé de ses droits et d'encourager la population à fournir aux autorités libanaises toute information concernant le lieu où il serait susceptible de se trouver. Le juge Baragwanath avait rappelé à cette occasion à l'accusé son droit de participer à la procédure et de se défendre ainsi pleinement contre les accusations portées à son encontre et les moyens de preuve présentés contre lui.

Prestation de serment de la nouvelle greffière adjointe
Dans un communiqué, le TSL a annoncé par ailleurs qu'Amélie Zinzius a prêté serment hier en qualité de greffière adjointe du Tribunal spécial pour le Liban. Elle remplace Daryl Mundis, qui a été nommé greffier au mois de juillet.
Travaillant en étroite collaboration avec le greffier, Mme Zinzius administrera notamment l'appui administratif et juridique indispensable aux activités du tribunal et remplacera M. Mundis en son absence. Elle supervisera également les services judiciaires pour garantir le bon déroulement des procédures judiciaires. La biographie complète et la photo de Mme Zinzius sont consultables sur le site Internet du tribunal.

Le président du Tribunal spécial pour le Liban, le juge David Baragwanath, a adressé hier un second appel au cinquième accusé dans l'affaire de l'assassinat de Rafic Hariri, l'invitant à se rendre ou, à défaut, à participer au procès via vidéoconférence, insistant sur le fait qu'il doit incessamment avoir recours à un avocat.« Il y a sept semaines, le 21 octobre 2013, je vous ai invité à envisager votre comparution devant le Tribunal spécial pour le Liban afin de répondre des accusations formulées dans l'acte d'accusation vous visant. Ces accusations sont très graves et comprennent notamment la perpétration d'actes de terrorisme et d'homicide, a affirmé le président du TSL. Je vous recommande vivement de vous faire conseiller juridiquement et d'avoir recours aux services d'un avocat pour vous faire représenter...
commentaires (2)

Que Dieu le garde en bonne santé a ce..... baragouineur, il sait pas que 15 employes avant lui sont tombes malades ou ont rendu l'ame . Zinzius a remplace d'ailleurs une qui a disparu et ne sait pas qu'elle meme est exposee a .... ...que Dieu me pardonne ...

FRIK-A-FRAK

10 h 59, le 14 décembre 2013

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Commentaires (2)

  • Que Dieu le garde en bonne santé a ce..... baragouineur, il sait pas que 15 employes avant lui sont tombes malades ou ont rendu l'ame . Zinzius a remplace d'ailleurs une qui a disparu et ne sait pas qu'elle meme est exposee a .... ...que Dieu me pardonne ...

    FRIK-A-FRAK

    10 h 59, le 14 décembre 2013

  • Mais où sont donc passés, ces chïïtes Modérés mais encore Silencieux ? Sont-ils Sourds, ou en Sommeil Profond toujours ? !

    ANTOINE-SERGE KARAMAOUN

    03 h 06, le 14 décembre 2013

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