Le cri de détresse des 42 lauréats du concours des notaires : « Pourquoi nous couper les ailes ? »

Aux exigences de compétence et de parité qui conditionnent la réussite au concours de notaires, réputé pour son relatif sérieux, une ultime étape paraît désormais s'imposer face aux candidats : obtenir la signature de leur décret de nomination, censée pourtant faire suite à leur réussite au concours.
Les quarante-deux candidats (21 musulmans et 21 chrétiens), sélectionnés par le dernier concours notarial en date, attendent depuis le 15 juillet dernier, date de publication des résultats, la signature du décret de nomination censé les assigner aux postes vacants.
Ce décret devant être cosigné par le président de la République, le Premier ministre et le ministre concerné, en l'occurrence le ministre de la Justice, la situation d'expédition des affaires courantes où se trouve actuellement l'exécutif ne saurait justifier la suspension de la nomination des notaires.

Des promesses et un sit-in reporté
Le ministre sortant de la Justice, Chakib Cortbawi, seul à avoir apposé sa signature sur le décret, confirme à L'Orient-Le Jour avoir obtenu du chef de l'État et du Premier ministre sortant « la promesse d'examiner le dossier en vue d'y adjoindre leurs signatures ». C'est sur la base de cet engagement que les 42 nouveaux notaires ont reporté leur sit-in, qui était prévu aujourd'hui devant le Grand Sérail.
Pour l'instant, rien ne paraît justifier le blocage de cette nomination. Le ministre Cortbawi réfute l'argument de l'expédition des affaires courantes. Il rappelle que le décret de nomination n'est pas un décret pris en Conseil des ministres. Il renvoie également à un avis du comité de législation et de conseil (l'une des deux instances consultatives affiliées au ministère de la Justice). Selon cet avis, daté du 8 mars 2011, la signature du décret est « un simple acte administratif, faisant suite à la procédure qui a conduit aux résultats du concours (l'ouverture du concours, la formation d'un comité de supervision, NDLR). Cette procédure ayant été initiée avant la démission du gouvernement », la signature du décret fait partie des affaires courantes. « Le gouvernement n'a qu'une compétence liée en la matière. »
Fort de cet avis, les candidats ayant réussi au concours ne sont pas près de se résigner au blocage de leur nomination. Ils invoquent également d'autres arguments pour démontrer l'urgence de la signature du décret.

Les revers des vacances notariales
Ils précisent que cette nomination ne peut qu'avantager les finances publiques, puisqu'un notaire ne reçoit pas de salaire versé par l'État. Il n'est pas fonctionnaire, mais délégué des pouvoirs publics.
Toujours au nom de l'intérêt public, il serait urgent de combler les vacances au niveau des postes notariaux. « Le concours en question avait été ouvert pour assurer la nomination de 52 notaires, et nous sommes 42 à avoir réussi », explique à L'OLJ Sandra Chlouk, l'une des candidates sélectionnées. De plus, les manques dont souffre le corps notarial privent certaines régions rurales de ces services, contraignant les citoyens à effectuer un déplacement pénible et coûteux à chaque formalité.

« Pénurie de fonctionnaires »
Le ministre Cortbawi revient pour sa part sur « la pénurie de fonctionnaires au sein du ministère de la Justice », à cause justement des vacances notariales.
Rappelons que le mécanisme de remplacement, prévu par une loi de 1994, confère au ministre de la Justice la compétence de déléguer un fonctionnaire de son ministère au poste de notaire, pour une période de dix jours à deux mois, afin d'assurer la continuité du service public.
En pratique, le ministre Cortabwi fait état aujourd'hui de « près de quarante fonctionnaires du ministère de la Justice, qui sont notaires suppléants ». Il insiste néanmoins sur « la légalité de ces suppléances », qu'il suit de près afin d'éviter leur prolongement de facto, au-delà de la limite légale des deux mois.
L'expérience avec les suppléants désignés par le ministre de la Justice, dont plusieurs avaient prolongé de facto leur suppléance pendant plusieurs années, est en effet peu encourageante. Près de trente suppléants, séduits par les frais notariaux, s'étaient maintenus à ce poste pendant plusieurs années. Mais le ministre Cortbawi précise que « cette affaire a été réglée ». Il précise avoir interrompu la durée de suppléance de la majorité de ces fonctionnaires. S'agissant de la minorité restante, « près d'une dizaine », il leur aurait fixé un délai jusqu'au 26 février avant d'interrompre leur suppléance.
Les anomalies de ce mécanisme de remplacement n'auront fait que consacrer la violation du principe de l'égalité d'accès à la fonction publique, érodé une nouvelle fois par le blocage des candidats ayant réussi, par leur propre mérite, le concours.

Une motivation anéantie
Plus encore, cet atermoiement serait susceptible de saper définitivement la motivation de ces jeunes juristes à rester au pays. Les candidats, tous détenteurs d'une licence en droit, ont dû recueillir une moyenne de 12/20 pour réussir.
Sandra Chlouk déplore la situation « d'incertitude » qui résulte de l'attente. Elle fait partie des avocats qui, après avoir réussi au concours, ont abandonné leur profession initiale. Ils vivraient aujoud'hui un véritable retournement de situation : la compétence conduit paradoxalement à un quasi-chômage, dans l'attente frustrante de s'activer à un poste pourtant mérité. Il ne faudrait pas minimiser ces revers « sociaux et humains », précise-t-elle. « Nous avons tous 25 ans et plus, et avons choisi de faire carrière ici. Pourquoi donc nous couper les ailes ? »
La réponse la plus plausible, démentie par le Grand Sérail mais que le ministre Cortbawi paraît suspecter : la « parité » sunnito-chiite, qui ne serait pas respectée, puisque la liste de candidats sélectionnés comporte six sunnites, douze chiites, et trois druzes...