La Suède va introduire le crime contre l'humanité dans ses lois

La Suède a annoncé vendredi qu'elle allait introduire dans son code pénal le crime contre l'humanité, lui permettant de juger cette infraction devant ses propres tribunaux comme l'ont déjà fait la France ou le Canada.

La disposition fait partie d'un projet de loi présenté par le ministère de la Justice, qui devrait être adopté sans difficulté par le Parlement selon la presse suédoise, pour une entrée en vigueur le 1er juillet.

Selon la définition contenue dans le projet de loi, le crime contre l'humanité "constitue ou fait partie d'une attaque étendue ou systématique dirigée contre un groupe civil" par le meurtre, la torture, le viol, l'esclavage, la déportation, la persécution ou le déni de droits fondamentaux.

Ce crime sera imprescriptible, pourra être jugé rétroactivement, et sera passible d'une peine de perpétuité.
Le projet gouvernemental élargit également le champ des lois sur le génocide et le crime de guerre. Est par exemple coupable de crime de guerre l'officier qui n'a pas su empêcher ses subordonnés d'en commettre un, ou qui en a planifié un sans pouvoir le commettre.

La nouvelle loi permettra à la Suède de traduire devant ses tribunaux toute personne se trouvant sur son territoire, quels qu'aient été le lieu et les victimes du crime.

La ministre de la Justice, Beatrice Ask, a expliqué que le code pénal nécessitait quelques améliorations. "À présent, ce que prévaut pour ce type d'infractions graves devient beaucoup clair", a-t-elle déclaré au quotidien Svenska Dagbladet.

Plusieurs personnes ont été condamnées depuis 2006 pour des crimes de guerre commis dans le conflit yougoslave. Et en juin, le premier procès pour génocide mené en Suède avait débouché sur une condamnation à perpétuité pour le Suédo-Rwandais Stanislas Mbanenande.