Assassinat Hariri : appel solennel du TSL à l’accusé Hassan Habib Merhi

Le Tribunal spécial pour le Liban (TSL) a annoncé dans un communiqué que la chambre de première instance du Tribunal tiendra une audience le mardi 29 octobre en vue de préparer l’ouverture du procès en l’affaire Ayyash et les autres personnes accusées de l’assassinat de l’ancien Premier ministre Rafic Hariri. « Lors de cette audience, qui est la première conférence préalable au procès organisée par les juges de la chambre de première instance, les points suivants seront examinés : préparatifs des parties et des représentants légaux des victimes en vue du procès, listes des témoins et des pièces à conviction à charge, présentation par l’accusation des éléments de preuve au procès et modalités de la participation des victimes », a précisé le communiqué, qui a assuré que la conférence préalable au procès sera publique et que la chambre de première instance pourra ordonner le huis clos si des questions confidentielles sont abordées au cours de l’audience.
Le Tribunal spécial pour le Liban a annoncé par ailleurs la confirmation d’un acte d’accusation établi à l’encontre de Hassan Habib Merhi en raison de sa participation à l’attentat du 14 février 2005 à Beyrouth, pour lequel quatre autres accusés doivent être jugés par défaut. La date provisoire d’ouverture du procès a été fixée au 13 janvier 2014. Dans sa déclaration, le juge Baragwanath a assuré que « les autorités libanaises n’ont jusqu’ici pas réussi à retrouver M. Merhi ». « J’ai donc ordonné que la notification de l’acte d’accusation soit effectuée par d’autres moyens, notamment par voie d’annonce publique. Si, malgré les efforts déployés, M. Merhi n’était pas livré à l’autorité du Tribunal, il sera demandé à la chambre de première instance de décider de l’ouverture éventuelle d’un procès par défaut contre lui », a expliqué le juge. Et d’ajouter : « Le procès par défaut n’est toutefois pas le meilleur choix, du fait de l’absence de l’accusé. Pour ce dernier, cette solution présente un inconvénient, qui est que les conseils de la défense et le Tribunal ne disposent pas des informations venant étayer sa défense, que seul l’accusé peut fournir. C’est pourquoi je m’adresse à M. Merhi mais aussi au peuple libanais. M. Merhi, je vous invite à envisager la possibilité de vous présenter devant le Tribunal spécial, assisté du bureau de la défense dirigé par maître François Roux et des conseils qu’il pourrait nommer pour vous représenter, si tel est votre souhait. Quant à vous, peuple libanais, nous sollicitons votre aide et votre soutien afin de pouvoir accomplir correctement notre tâche. Le Tribunal est chargé de mener les enquêtes, les poursuites, la défense et le procès de personnes accusées de crimes relevant de sa compétence. Telle a été la décision de l’Organisation des Nations unies, dont le Liban est fier d’être l’un des membres fondateurs, en réponse à une demande du Liban en ce sens. »
Le TSL a pour sa part affirmé que cette déclaration ne constitue en aucune sorte un nouvel acte d’accusation.