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Liban

Annonce publique du TSL pour informer l’accusé Merhi de ses droits

Le Tribunal spécial pour le Liban a fait publier hier une transcription d’une annonce publique relative au mandat d’arrêt émis la semaine dernière contre Hassan Habib Merhi.
« Un nouveau mandat d’arrêt a été émis à l’encontre de Hassan Habib Merhi qui est accusé d’avoir été impliqué dans l’attentat du 14 février 2005 à Beyrouth.
Le procureur du Tribunal spécial pour le Liban allègue que M. Hassan Habib Merhi a participé au complot visant à assassiner l’ancien Premier ministre du Liban, Rafic Hariri, et 21 autres personnes, ainsi qu’à la tentative d’homicide de 226 autres personnes. »
L’exposé complet des chefs d’accusation est consultable sur le site Internet du tribunal.
Ce message, précise le TSL dans un communiqué, « s’inscrit dans le cadre d’une campagne d’annonce publique dont le but est d’informer l’accusé de ses droits et d’encourager la population à fournir aux autorités libanaises toute information concernant le lieu où il serait susceptible de se trouver ».
« La procédure se déroulera conformément aux normes internationales les plus élevées. Les juges du tribunal ne condamneront un accusé qu’à la condition que sa culpabilité ait été prouvée au-delà de tout doute raisonnable », rappelle le TSL qui poursuit : « Le juge sir David Baragwanath, président du tribunal, rappelle à l’accusé son droit de participer à la procédure et de se défendre ainsi pleinement contre les accusations portées à son encontre et les moyens de preuve présentés contre lui. »
« D’autres mandats d’arrêt internationaux ont été émis à l’encontre de Salim Jamil Ayyash, Mustafa Amine Badreddine, Hussein Hassan Oneissi et Assad Hassan Sabra pour leur rôle présumé dans l’attentat du 14 février 2005. La date provisoirement fixée pour le début du procès de ces quatre accusés est le 13 janvier 2014 », rappelle encore le texte.
Le Tribunal spécial pour le Liban a fait publier hier une transcription d’une annonce publique relative au mandat d’arrêt émis la semaine dernière contre Hassan Habib Merhi.« Un nouveau mandat d’arrêt a été émis à l’encontre de Hassan Habib Merhi qui est accusé d’avoir été impliqué dans l’attentat du 14 février 2005 à Beyrouth.Le procureur du Tribunal spécial pour le...
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