Appel de la Fondation pour la paix civile permanente à « un sursaut national institutionnel »

Diagnostiquer les éléments qui entravent la paix civile durable, c’est en démontrer l’accessibilité, à l’heure où les repères de l’État sont minés par un flou conceptuel.
Si la Fondation libanaise pour la paix civile permanente, en coopération avec la Fondation Ramzi Youssef Assaf, a basé son 13e rapport annuel sur une problématique classique, celle de cerner les menaces à la paix, c’est dans une optique de capacitation des acteurs de la société civile.
Le rapport dénonce en effet cinq « comportements politiques », maintenus grâce à « une ambiance de peur et de menace ». Ces comportements concernent les décideurs (le non-respect des pactes ; la politique de blocage ; la non-efficacité des députés), mais aussi les citoyens (l’équidistance, revers tout aussi pernicieux du clientélisme).

La logique du pacte
Le rapport stigmatise, d’une manière générale, « tous ceux qui dénoncent les “engagements nationaux” », reprenant l’expression d’Edmond Rabbat sur l’accord d’entente nationale de Taëf. En effet, il est entendu que « le pacte est tout ce qui lie et engage » : nul ne saurait se délier de ce qui a été convenu par tous les acteurs nationaux.
Si l’enjeu a toujours été « non pas d’annuler, mais d’enrichir », comme le préconisait le Premier ministre Rachid Karamé en 1976 en ce qui concerne le pacte national, il ne pourrait en être autrement de l’accord de Taëf et, plus récemment, de la déclaration de Baabda, née le 11 juin 2012 de la table de dialogue, renouvelant « l’engagement aux constantes nationales ».
Cette logique de « non-dénonciation des pactes », conforme à l’esprit du droit constitutionnel, conduit en pratique à rejeter tout propos sur « l’éventualité d’un “nouveau processus constituant” », voire tout appel à « un simple amendement de l’accord d’entente nationale ».
Puisque, comme le souligne le rapport, « le dialogue national identitaire est révolu et clos, seules les politiques publiques doivent être revêtues du caractère de permanence ». Le contraire conduirait le pays vers « un processus constituant artificiel et brumeux », dont le dessein est de perméabiliser la formule libanaise aux facteurs extérieurs.

Le blocage
L’une des démarches vers ce processus ne serait autre que la pratique du blocage. Le rapport de la fondation, présidée par le professeur Antoine Messarra, rappelle en effet que la notion de blocage n’a de trace « dans aucun système juridique dans le monde, la finalité du droit étant de régir des relations et de faire fonctionner les institutions ». Le blocage, qui « débouche à l’extrême sur le vide institutionnel », est donc mieux assimilable à une entreprise de « sabotage », des éléments de cohésion, au rythme de « palabres sursaturés et expérimentés du passé ». Comme si le vide servait à effacer la mémoire ou les bribes de cette mémoire que les Libanais ont réussi à conscientiser.

Illégitimité et défaillance du Parlement
Un exemple concret de cette stratégie est la prorogation récente du mandat des députés, assurée par « le sabotage du quorum au Conseil constitutionnel ». Ce sabotage, consacrant un « abus de minorité », aura permis le vote d’une « loi sans légalité ». En même temps, « c’est la fonction du président de la République comme vigile de la Constitution qui a été sabotée » par ceux-là mêmes qui « manipulent la peur des chrétiens pour prétendre rétablir les droits de la présidence ».
Le rapport dénonce ce qui peut encore aggraver « l’illégitimité constitutionnelle » : la « défaillance » susceptible de s’y greffer, comme celle des députés ayant échoué à approuver une nouvelle loi électorale. Le rapport relève, dans le projet d’exposé des motifs de la loi n° 245 du 12/4/2013 relative à la suspension des délais électoraux, l’indication paradoxale suivante : « Considérant que la plupart des forces politiques, partisanes et communautaires souhaitent une nouvelle loi électorale... » Comme si les députés « renvoyaient la responsabilité de leur échec à la rue ». Or, pareil discours dérègle la résolution pacifique et institutionnelle des conflits, comme le souligne le rapport.
Le rapport dénonce enfin le comportement du « non-citoyen client », représentatif de « l’engagement sans clairvoyance », et stigmatise tout autant ceux qu’il dénomme « les équidistants ». « Au lieu de défendre des principes fondamentaux clairs, ils sont programmés au positionnement, en fonction d’intérêts exclusivement privés ».

Le danger de dire que « l’État n’existe pas »
Comment percer dès lors cette complémentarité parfaite entre clientélisme et confessionnalisme ? À cette question, aussi vieille qu’elle en est devenue presque stérile, le rapport tente de répondre en proposant six perspectives d’action. Le mérite de cet exercice est de responsabiliser le bas de la pyramide, sur la base d’une feuille de route précise. « Les Libanais ont besoin d’un sursaut national institutionnel », insiste le rapport. Ainsi, pour contrer la menace du vide, il paraît essentiel de renoncer à tout propos sur quelque absence de l’État. Même si les institutions sont défaillantes, elles restent présentes. « C’est l’autorité de l’État qui est faible et plutôt affaiblie. » Par conséquent, « ceux qui attendent le renforcement de l’État pour reconnaître, enfin et pleinement, le rôle de l’armée se proposent en réalité d’instituer, par des moyens détournés, un régime parallèle despotique ».
Parallèlement, le rapport appelle à un « sursaut des forces économiques, syndicales et professionnelles », longtemps inhibées par les partis politiques dont elles sont devenues le prolongement ; ainsi qu’à une autonomisation des médias et des femmes. Une autonomisation qui passe par l’éducation, mais, d’une manière plus immédiate, par le rétablissement d’une perception rigoureuse, précise et critique de l’usage des notions fondamentales véhiculées dans l’espace public (l’armée, le gouvernement, la Constitution...). Et dans ce processus de libération de toute manipulation, le rapport en appelle enfin à la contribution des instances religieuses, dont il dénonce « le silence face au pharisaïsme »...