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Nos lecteurs ont la parole

II.- Loi électorale : pistes de réflexion

Nabil MAKARI juriste diplômé de l’université Panthéon-Assas

Najib MESSIHI, juriste diplômé de l’Institut d’études politiques de Paris (Sciences Po)

Concernant la délimitation des circonscriptions, et compte tenu ici aussi du grand fossé qui sépare le 8 et le 14 Mars, il nous paraît tout aussi impossible que les forces politiques réussissent à se mettre d’accord sur un nouveau redécoupage des circonscriptions. Ainsi, pour augmenter les chances de consensus et rationaliser le débat, il faudrait opter pour l’un des deux découpages administratifs du Liban: le caza ou la mohafazat (voir L’Orient-Le Jour du jeudi 3 octobre 2013).
Or la mohafazat nous paraît particulièrement inappropriée. D’abord, du fait de sa taille, elle n’améliorera en rien la représentativité chrétienne qui se verra marginalisée, et ce même au Mont-Liban. Ensuite, en l’absence d’une décentralisation administrative élargie et d’un Sénat représentatif des territoires ou des communautés, il est nécessaire que les députés puissent répondre d’un certain ancrage local. Or le lien direct et personnel entre le parlementaire et son électeur se trouve largement dissout dans le cadre de cette grande circonscription que constitue la mohafazat. Pis encore, ce lien est faussé et biaisé par la technique du vote préférentiel qui permet la sélection des candidats vainqueurs dans le cadre du scrutin proportionnel.
Deux exemples nous permettront de clarifier ce dernier point. Dans la mohafazat du Liban-Nord, le courant du Futur bénéficie d’un grand réservoir de voix grâce aux régions de Tripoli et du Akkar et de peu de concurrence au niveau des sièges sunnites. Il pourra donc bénéficier de son surplus de voix pour garantir l’élection d’un député chrétien d’une autre région de cette mohafazat, et ce au détriment de la volonté locale. Ainsi, des milliers de votes préférentiels tripolitains ou akkariotes pourraient désigner Antoine Zahra ou Boutros Harb et disqualifier Gebran Bassil au détriment de la volonté des Batrouniens. Il en sera de même dans la mohafazat du Liban-Sud où le tandem Hezbollah-Amal pourra bénéficier de son grand surplus de voix pour disqualifier Fouad Siniora ou Bahia Hariri en transférant des milliers de votes préférentiels à Oussama Saad.
Le caza nous paraît donc comme le découpage administratif le plus approprié.
D’un point de vue pratique, le mécanisme que nous proposons fonctionnerait de la manière suivante : tout citoyen déposerait un bulletin préimprimé par le ministère de l’Intérieur dans l’urne. Ce bulletin comporterait les noms des candidats inscrits sur la même liste. Tout panachage serait impossible, sous peine d’annulation du vote. Quant aux vainqueurs, ils seront élus en fonction du pourcentage obtenu par la liste. Par exemple, une liste ayant obtenu les deux tiers des voix recueillera les deux tiers des sièges dans la circonscription. Afin de départager les vainqueurs, tout électeur devra inscrire une croix à côté du nom de son candidat préféré. Ce vote dit préférentiel permettra de faire élire les candidats en proportion de leur poids et d’assurer une meilleure représentation communautaire sans pour autant lier l’électeur à un élu de sa communauté. Les Libanais ont en effet tendance à préférer un élu issu de leur communauté, mais il y a des exceptions.
Deux exemples nous permettront de clarifier ce dernier point, tant le souci de représentativité dépasse le clivage politique actuel pour toucher les deux camps. Dans le cas du caza du Kesrouan, un tel scrutin aurait permis en 2009 un résultat mixte, avec trois députés pour la liste aouniste et 2 autres pour la liste du 14 Mars. De même, à Zahlé, la liste dirigée par Élias Skaff aurait été mieux représentée avec plusieurs élus, notamment Élias Skaff, dont personne ne peut nier l’ancrage local.
Pour des raisons démocratiques et compte tenu du fait que le système politique libanais ne repose pas exclusivement sur une logique « partitocratique » il ne nous semble pas approprié d’imposer aux candidats de se constituer en listes fermées. Il devrait donc être possible de présenter des listes incomplètes soumises au même régime que les listes complètes, à savoir la proportionnelle, l’interdiction du panachage et le vote préférentiel. Ainsi ne seront pas pénalisées les personnalités indépendantes qui pourraient trouver des difficultés à établir des alliances en vue d’élaborer des listes dont le nombre de candidats serait égal au nombre de sièges du caza.
Nous ne considérons pas que notre proposition de scrutin proportionnel fondé sur le caza constitue le projet idéal pour le Liban. Cependant, le fait que cette proposition soit fondée sur des critères clairs, simples et rationnels augmente les chances de consensus autour d’elle, ce qui n’est pas le cas pour toutes les autres propositions discutées lors des derniers mois. Notre proposition améliorerait non seulement la représentativité chrétienne mais garantirait aussi une représentation fidèle à la volonté de tous les citoyens avec tous les bienfaits que cela représente. Enfin, en introduisant la proportionnelle intégrale ainsi que le vote préférentiel, elle permettra d’ouvrir les portes du Parlement à un bloc de nouveaux parlementaires affranchis de tout suivisme confessionnel et régional qui, et nous avons la faiblesse de le croire, contribueront à insuffler une nouvelle dynamique politique dans un système en plein blocage depuis le début de la crise syrienne.
Concernant la délimitation des circonscriptions, et compte tenu ici aussi du grand fossé qui sépare le 8 et le 14 Mars, il nous paraît tout aussi impossible que les forces politiques réussissent à se mettre d’accord sur un nouveau redécoupage des circonscriptions. Ainsi, pour augmenter les chances de consensus et rationaliser le débat, il faudrait opter pour l’un des deux découpages administratifs du Liban: le caza ou la mohafazat (voir L’Orient-Le Jour du jeudi 3 octobre 2013). Or la mohafazat nous paraît particulièrement inappropriée. D’abord, du fait de sa taille, elle n’améliorera en rien la représentativité chrétienne qui se verra marginalisée, et ce même au Mont-Liban. Ensuite, en l’absence d’une décentralisation administrative élargie et d’un Sénat représentatif des territoires ou des...
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