Polémique Youssef-Sehnaoui sur du « matériel interdit » livré à la Syrie

Le député du courant du Futur, Ghazi Youssef, a tenu hier une conférence de presse pour accuser le ministre sortant des Télécoms, Nicolas Sehnaoui, « de faire du Liban une passerelle pour briser le blocus imposé au régime syrien, et qui l’empêche de se pourvoir en appareillages et outils téléphoniques ». Le député Youssef a expliqué à L’Orient-Le Jour que « le ministre Sehnaoui a émis au début de l’année 2012, une “circulaire de rappel” dans laquelle il a indiqué qu’il appartient au ministère de donner des permis d’importation, de vente, d’assemblage et d’entretien des appareils et outils téléphoniques au profit de compagnies ou d’individus ». « Le comité de régulation des télécoms a alors porté plainte pour protester contre cette circulaire, jugeant qu’il est de son seul ressort d’attribuer ce genre de permis », a-t-il indiqué. Et de poursuivre : « Une grande polémique a suivi entre le comité et le ministre qui a souligné que les travaux du comité sont suspendus, qu’il n’a plus de prérogatives et que son mandat a pris fin. Cette situation a duré jusqu’en juin 2013, date où les deux parties ont curieusement décidé de mettre fin à ce débat, le ministre Sehnaoui reconnaissant enfin que le sujet en question fait partie des prérogatives du comité régulateur. En une journée, tout était miraculeusement résolu. La seule façon d’expliquer ce soudain accord est que Nicolas Sehnaoui avait hâte de faciliter l’importation d’appareils téléphoniques en les confiant à un comité pratiquement inexistant, pour envoyer par la suite ces pièces en Syrie où le blocus empêche le régime de se doter de ce genre d’appareils. »
Dans la soirée, le ministre Nicolas Sehnaoui a répondu, à la demande de L’Orient-Le Jour, aux accusations de Ghazi Youssef. « J’ai appliqué la loi dans ses plus infimes détails et selon la chronologie légale », a expliqué le ministre, indiquant que « le Conseil d’État a effectivement mis fin au litige entre le ministère et le comité de régulation en décidant que les prérogatives en question sont bien du ressort du comité de régulation, mais qui n’avait pas encore rempli toutes les formalités d’usage pour remplir son rôle. En attendant, ces prérogatives relèvent toujours donc du ministère », a-t-il assuré. Et d’expliquer dans le même temps que « le Conseil d’État a conseillé de mettre fin à la polémique et de travailler dans l’intérêt public, invitant le ministère à se désister de certaines prérogatives au profit du comité de régulation. Parmi celles-ci, le droit d’accorder des permis d’importation, de vente, d’assemblage et d’entretien des appareils et outils téléphoniques. Comme les procédures concernant ce droit en particulier étaient déjà entamées par le ministère et à un stade avancé, nous avons pris le temps de les achever avant de céder ce droit au comité. Les procédures pour accorder ce genre de permis prenaient, par ailleurs, un temps fou ». Il a enfin récusé toute responsabilté dans la paralysie du comité de régulation qui manque d’effectifs.

B.M.