Cet accord « est plus qu’un simple accord commercial », a rappelé lundi Karel De Gucht, le commissaire européen en charge du Commerce, après avoir rencontré son homologue américain, Michael Froman, qui avait réservé la première étape de sa tournée européenne à Bruxelles.
« Notre principale ambition, au-delà de la simple réduction des droits de douane, est de rendre les systèmes de réglementation européen et américain plus compatibles et de mettre sur pied un ensemble de règles mondiales », a-t-il souligné.
« En collaboration avec l’ambassadeur Froman, je vais encourager les négociateurs à faire preuve de créativité dans le but de présenter un aperçu des règles et normes comprises dans le projet d’accord de libre-échange, pour un examen politique en janvier 2014 », a-t-il ajouté.
Les questions de régulation sont très sensibles de part et d’autre de l’Atlantique, certains craignant que l’accord commercial affaiblisse les règles et les normes actuellement en vigueur. Des frictions pourraient notamment surgir sur l’agriculture et les organismes génétiquement modifiés (OGM) cultivés à grande échelle aux États-Unis et strictement régulés dans l’UE.
Mais les différences de normes, en matière de sécurité alimentaire ou de services financiers par exemple, entravent les efforts visant à créer la plus grande zone de libre-échange au monde, soulignent les défenseurs de ce gigantesque accord commercial. « La plus grande opportunité et le plus grand défi de l’accord de libre-échange sont dans le domaine de la réglementation et des normes », a confirmé M. Froman lors d’une conférence de presse à Bruxelles. « Le but n’est pas d’affaiblir » les règles en vigueur, « mais de » combler « les éventuelles failles de deux marchés bien réglementés », a-t-il ajouté pour rassurer.
Il a plaidé pour des règles établies dans la « transparence », la « participation » de nombreux acteurs, notamment privés, aux côtés des régulateurs publics, et la « responsabilité » des régulateurs basée sur des « preuves ».
Il n’a pas fixé d’échéance pour la fin des discussions, alors que la Commission avait évoqué il y a plusieurs mois une éventuelle issue fin 2014. « Notre intention est d’aller le plus vite que possible », a-t-il dit, estimant que ce sont « les avancées qui dicteront le calendrier ».
(Source : AFP)

