Il est des cas où il faut faire preuve de la plus grande imagination constitutionnelle pour trouver des aménagements dans le respect d’exigences endogènes légitimes et de principes constitutionnels fondamentaux. Tel fut le cas au Liban, lors des processus constituants entre 1975-1990 pour résoudre la quadrature du cercle: concilier partage du pouvoir entre les trois plus hautes charges de l’État (le chef de l’État de la communauté maronite ; le président du Parlement, chiite ; le chef du gouvernement, sunnite) et séparation des pouvoirs. Le 11e round des négociations libano-syriennes, du 18 janvier au 26 mars 1987, engagé par la médiatrice américaine April Glasby, montre tout le dilemme à la lumière de propositions formulées par diverses forces politiques au Liban (voir L’Orient-Le Jour du vendredi 20 septembre 2013).
De quoi s’agit-il quand on parle de conditionnalité de la transition politique et des processus constituants? Nous essayons de schématiser dix conditions favorables ou défavorables:
1. Armée nationale et non prétorienne.
2. Tradition de légalité et de constitutionnalisme.
3. Culture constitutionnelle endogène.
4. Tradition de dialogue et d’accommodement.
5. Société civile active.
6. Existence d’une élite intellectuelle et politique.
7. Conditions socio-économiques et chances d’effectivité.
8. Participation citoyenne positive et non exclusivement mobilisation contestataire.
9. Environnement extérieur.
10. Gouvernance de la phase de transition et post-transitoire.
Si les conditions sont très défavorables, cela ne signifie pas que la transition est impossible, mais qu’il faut davantage de temps, une concentration sur les opportunités et une action soutenue pour combler les grandes vacuités.
Comme la nature a horreur du vide, la vie publique a horreur de tout vide institutionnel. En Somalie, en Irak et ailleurs, le vide institutionnel a provoqué et provoque le chaos meurtrier. Dans les pires moments de guerres au Liban en 1975-1989, les Libanais ont toujours eu le souci de respecter les formes institutionnelles, ce qui a permis de faire échouer la libanisation, au sens de la fragmentation et du règlement impossible, et de déboucher sur une libanisation positive, c’est-à-dire le retour à l’unité. Al-Akhdar Ibrahimi, émissaire de l’ONU en Irak, dit aux Irakiens le 14 février 2004: «J’ai dit à mes amis au Conseil du gouvernement, et aux Irakiens que j’ai rencontrés, que j’étais mêlé aux affaires du Liban et que, s’il y a dans cette partie du monde un pays où on ne peut imaginer qu’il puisse être la scène d’une guerre civile, c’est le Liban.»
Et pourtant cela a eu lieu en raison de la nature même des guerres civiles ou dites civiles, surtout aujourd’hui. Mais, depuis l’attentat militaire terroriste du 14 février 2005 contre le président Rafic Hariri et son convoi, une stratégie planifiée est orchestrée, de blocage, d’abus de minorité, de vide institutionnel, au Parlement, au gouvernement, dans les hautes fonctions militaires et administratives, dans le processus électoral et peut-être, ultérieurement, à la présidence de la République en 2014... Cette stratégie, importée et exécutée par des collaborateurs et serpillières internes, avec la minutie du tapis traditionnel et multicolore, constitue le plus grand risque dans les processus constituants et dans les phases de transition.
Le jeu diabolique de régimes arabes tyranniques consiste à dire: Moi ou le chaos! Il en découle qu’il faut œuvrer, avant tout processus constituant dans des situations de révolution et de transition, à l’émergence d’une autorité institutionnelle minimale centrale, même imparfaite, et certainement imparfaite en raison de la situation générale, qui assure et mène la transition à un coût moindre. Telle est peut-être la grande leçon de l’expérience libanaise. Leçon que des manipulateurs externes ont parfaitement comprise pour l’utiliser, et que des politiques et des Libanais avisés cherchent à éviter.
Antoine MESSARRA
Membre du Conseil constitutionnel
Professeur à l’USJ
* Le texte est un extrait d’un cours à la 29e session de l’Académie internationale de droit constitutionnel (AIDC), Tunis, du 29 août au 12 septembre 2013.
De quoi s’agit-il quand on parle de conditionnalité de la transition politique et des processus constituants? Nous essayons de schématiser dix conditions favorables ou défavorables:
1. Armée nationale et non prétorienne.
2. Tradition de légalité et de constitutionnalisme.
3. Culture constitutionnelle endogène.
4. Tradition de dialogue et d’accommodement.
5. Société civile active.
6. Existence d’une élite intellectuelle et politique.
7. Conditions socio-économiques et chances d’effectivité.
8. Participation citoyenne positive et non exclusivement mobilisation contestataire.
9. Environnement extérieur.
10. Gouvernance de la phase de transition et post-transitoire.
Si les conditions sont très défavorables, cela ne signifie pas que la transition est impossible, mais qu’il faut davantage de temps, une concentration sur les opportunités et une action soutenue pour combler les grandes vacuités.
Comme la nature a horreur du vide, la vie publique a horreur de tout vide institutionnel. En Somalie, en Irak et ailleurs, le vide institutionnel a provoqué et provoque le chaos meurtrier. Dans les pires moments de guerres au Liban en 1975-1989, les Libanais ont toujours eu le souci de respecter les formes institutionnelles, ce qui a permis de faire échouer la libanisation, au sens de la fragmentation et du règlement impossible, et de déboucher sur une libanisation positive, c’est-à-dire le retour à l’unité. Al-Akhdar Ibrahimi, émissaire de l’ONU en Irak, dit aux Irakiens le 14 février 2004: «J’ai dit à mes amis au Conseil du gouvernement, et aux Irakiens que j’ai rencontrés, que j’étais mêlé aux affaires du Liban et que, s’il y a dans cette partie du monde un pays où on ne peut imaginer qu’il puisse être la scène d’une guerre civile, c’est le Liban.»
Et pourtant cela a eu lieu en raison de la nature même des guerres civiles ou dites civiles, surtout aujourd’hui. Mais, depuis l’attentat militaire terroriste du 14 février 2005 contre le président Rafic Hariri et son convoi, une stratégie planifiée est orchestrée, de blocage, d’abus de minorité, de vide institutionnel, au Parlement, au gouvernement, dans les hautes fonctions militaires et administratives, dans le processus électoral et peut-être, ultérieurement, à la présidence de la République en 2014... Cette stratégie, importée et exécutée par des collaborateurs et serpillières internes, avec la minutie du tapis traditionnel et multicolore, constitue le plus grand risque dans les processus constituants et dans les phases de transition.
Le jeu diabolique de régimes arabes tyranniques consiste à dire: Moi ou le chaos! Il en découle qu’il faut œuvrer, avant tout processus constituant dans des situations de révolution et de transition, à l’émergence d’une autorité institutionnelle minimale centrale, même imparfaite, et certainement imparfaite en raison de la situation générale, qui assure et mène la transition à un coût moindre. Telle est peut-être la grande leçon de l’expérience libanaise. Leçon que des manipulateurs externes ont parfaitement comprise pour l’utiliser, et que des politiques et des Libanais avisés cherchent à éviter.
Antoine MESSARRA
Membre du Conseil constitutionnel
Professeur à l’USJ
* Le texte est un extrait d’un cours à la 29e session de l’Académie internationale de droit constitutionnel (AIDC), Tunis, du 29 août au 12 septembre 2013.
Il est des cas où il faut faire preuve de la plus grande imagination constitutionnelle pour trouver des aménagements dans le respect d’exigences endogènes légitimes et de principes constitutionnels fondamentaux. Tel fut le cas au Liban, lors des processus constituants entre 1975-1990 pour résoudre la quadrature du cercle: concilier partage du pouvoir entre les trois plus hautes charges de l’État (le chef de l’État de la communauté maronite ; le président du Parlement, chiite ; le chef du gouvernement, sunnite) et séparation des pouvoirs. Le 11e round des négociations libano-syriennes, du 18 janvier au 26 mars 1987, engagé par la médiatrice américaine April Glasby, montre tout le dilemme à la lumière de propositions formulées par diverses forces politiques au Liban (voir L’Orient-Le Jour du vendredi 20 septembre...
