Réunion de la sous-commission qui a adopté le texte sur le parquet environnemental, présidée par Robert Ghanem et en présence de Nazem Khoury. Photo ANI
Une sous-commission découlant des commissions parlementaires conjointes a achevé hier l’examen d’un projet de loi présenté par le ministère de l’Environnement, et portant sur la création d’un parquet environnemental. L’examen de ce texte a nécessité des entretiens avec les ministres de l’Environnement et de la Justice, Nazem Khoury et Chakib Cortbawi.
Après la séance d’hier, le député Robert Ghanem, qui présidait la réunion, a précisé que le texte a été adopté avec une seule modification. En gros, le projet consacre le principe de la présence d’avocats généraux spécialisés dans les affaires environnementales dans chaque mohafazat, sans changements significatifs dans la hiérarchie de la Cour de cassation. Ces avocats généraux auront la prérogative d’engager des poursuites directement contre des prévenus.
Le texte définit la nature des crimes écologiques parmi lesquels on compte les empiètements sur les biens-fonds maritimes et fluviaux, de même que toutes les autres agressions sur l’environnement et les infractions aux lois de l’environnement, notamment le code 444. Les décisions prises dans le cadre de ces affaires devront être publiées dans les journaux locaux et le ministère de l’Environnement devra en être notifié. Ce ministère devra tenir un registre où seront notées toutes ces décisions juridiques. De plus, à ce projet de loi a été ajouté un article sur la création d’une police verte, dont le nombre de membres et les prérogatives seront déterminés dans un décret ultérieur.
M. Ghanem a qualifié de « grande réalisation » l’adoption de ce texte en commission. Il a estimé qu’une telle loi pourrait renforcer les efforts de protection de l’environnement.
Pour sa part, le ministre Nazem Khoury, qui assistait à la séance, a considéré qu’une telle loi est « la pierre angulaire de la protection de l’environnement au Liban, étant donné que le ministère sera doté d’un bras juridique complet, allant des avocats généraux spécialisés aux juges d’instruction, et jusqu’à la police verte ».
Après la séance d’hier, le député Robert Ghanem, qui présidait la réunion, a précisé que le texte a été adopté avec une seule modification. En gros, le projet consacre le principe de la présence d’avocats généraux spécialisés dans les affaires environnementales dans chaque mohafazat, sans changements significatifs dans la hiérarchie de la Cour de cassation. Ces avocats généraux auront la prérogative d’engager des poursuites directement contre des prévenus.
Le texte définit la nature des crimes écologiques parmi lesquels on compte les empiètements sur les biens-fonds maritimes et fluviaux, de même que toutes les autres agressions sur l’environnement et les infractions aux lois de l’environnement, notamment le code 444. Les décisions prises dans le cadre de ces affaires devront être publiées dans les journaux locaux et le ministère de l’Environnement devra en être notifié. Ce ministère devra tenir un registre où seront notées toutes ces décisions juridiques. De plus, à ce projet de loi a été ajouté un article sur la création d’une police verte, dont le nombre de membres et les prérogatives seront déterminés dans un décret ultérieur.
M. Ghanem a qualifié de « grande réalisation » l’adoption de ce texte en commission. Il a estimé qu’une telle loi pourrait renforcer les efforts de protection de l’environnement.
Pour sa part, le ministre Nazem Khoury, qui assistait à la séance, a considéré qu’une telle loi est « la pierre angulaire de la protection de l’environnement au Liban, étant donné que le ministère sera doté d’un bras juridique complet, allant des avocats généraux spécialisés aux juges d’instruction, et jusqu’à la police verte ».
Une sous-commission découlant des commissions parlementaires conjointes a achevé hier l’examen d’un projet de loi présenté par le ministère de l’Environnement, et portant sur la création d’un parquet environnemental. L’examen de ce texte a nécessité des entretiens avec les ministres de l’Environnement et de la Justice, Nazem Khoury et Chakib Cortbawi.Après la séance d’hier, le député Robert Ghanem, qui présidait la réunion, a précisé que le texte a été adopté avec une seule modification. En gros, le projet consacre le principe de la présence d’avocats généraux spécialisés dans les affaires environnementales dans chaque mohafazat, sans changements significatifs dans la hiérarchie de la Cour de cassation. Ces avocats généraux auront la prérogative d’engager des poursuites directement contre des...
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