La sous-commission parlementaire chargée d’étudier le projet de loi visant à créer un parquet environnemental s’est réunie hier sous la présidence de Robert Ghanem, en présence notamment du ministre démissionnaire de l’Environnement, Nazem el-Khoury, et du représentant du ministère de la Justice, le magistrat Sebouh Sleiman.
À l’issue de la réunion, M. Ghanem a déclaré qu’au terme des discussions, il a été convenu de charger une sous-commission restreinte, formée de représentants du Conseil de l’État et des ministères de l’Environnement et de la Justice, de modifier certaines clauses du texte, en vue de le discuter à nouveau et de le soumettre aux commissions parlementaires conjointes.
De son côté, M. Khoury a affirmé que les discussions qui portent sur la mise en place d’un parquet environnemental et d’une police environnementale constituent des démarches importantes en vue d’appliquer les lois et les décrets. Il a en outre précisé que trois autres projets de loi ont été présentés au Parlement. Ils portent sur la qualité de l’air, la gestion des déchets solides et les réserves naturelles.
À l’issue de la réunion, M. Ghanem a déclaré qu’au terme des discussions, il a été convenu de charger une sous-commission restreinte, formée de représentants du Conseil de l’État et des ministères de l’Environnement et de la Justice, de modifier certaines clauses du texte, en vue de le discuter à nouveau et de le soumettre aux commissions parlementaires conjointes.
De son côté, M. Khoury a affirmé que les discussions qui portent sur la mise en place d’un parquet environnemental et d’une police environnementale constituent des démarches importantes en vue d’appliquer les lois et les décrets. Il a en outre précisé que trois autres projets de loi ont été présentés au Parlement. Ils portent sur la qualité de l’air, la gestion des déchets solides et les réserves naturelles.
La sous-commission parlementaire chargée d’étudier le projet de loi visant à créer un parquet environnemental s’est réunie hier sous la présidence de Robert Ghanem, en présence notamment du ministre démissionnaire de l’Environnement, Nazem el-Khoury, et du représentant du ministère de la Justice, le magistrat Sebouh Sleiman.À l’issue de la réunion, M. Ghanem a déclaré qu’au terme des discussions, il a été convenu de charger une sous-commission restreinte, formée de représentants du Conseil de l’État et des ministères de l’Environnement et de la Justice, de modifier certaines clauses du texte, en vue de le discuter à nouveau et de le soumettre aux commissions parlementaires conjointes.De son côté, M. Khoury a affirmé que les discussions qui portent sur la mise en place d’un parquet environnemental...
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