La loi 60 LR de l’année 1936, basée sur le système communautaire, autorise tout Libanais à se marier civilement depuis 77 ans déjà, comme l’affirme Ogarit Younan, cofondatrice de l’Association libanaise pour les droits civiques et militante pour un code civil de statut personnel. « Le mariage civil est un droit fondé et institué », souligne-t-elle. Il n’en reste pas moins qu’il est régi par les lois étrangères. Quant au mariage civil contracté au Liban, il est soumis à certaines conditions.
La chercheuse explique que cette loi classe les Libanais en trois catégories : la première catégorie regroupe les Libanais qui appartiennent aux 18 communautés officielles reconnues historiquement par le Parlement. Chacune de ces communautés a ses droits et ses sièges au Parlement. Mais certaines communautés sont privilégiées par rapport à d’autres. C’est « par naissance et par héritage paternel (obligatoire) que les Libanais appartiennent à cette catégorie ». Ces 18 communautés sont les suivantes : chiite, sunnite, alaouite, ismaélite, maronite, grecque-orthodoxe, grecque-catholique, arménienne-orthodoxe, arménienne-catholique, protestante, romaine-catholique, syriaque-catholique, syriaque-orthodoxe, assyrienne, chaldéenne, copte, druze et juive.
La deuxième catégorie regroupe les Libanais qui appartiennent aux communautés religieuses minoritaires non reconnues par l’État qui ne leur accorde aucune présence politique ni même la moindre part. Ces communautés ne sont pas non plus représentées par des partis politiques et n’ont aucun pouvoir. Parmi ces communautés, les yazidis, les bouddhistes, les témoins de Jéhovah, ou autres. C’est aussi par héritage ou par naissance que les Libanais appartiennent à cette catégorie, mais ils ne bénéficient « d’aucune reconnaissance juridique », note Mme Younan.
La troisième catégorie regroupe les Libanais qui n’appartiennent à aucune communauté religieuse, et ceux qui ont fait le choix de ne pas avoir d’appartenance religieuse, ou de rayer la mention de leur religion des registres d’état civil. Ces personnes n’ont pas les mêmes droits que les membres des deux premières catégories, ni la moindre part politique. « Elles ne sont pas organisées en groupe qui revendique des droits, mais juste en tant qu’individus », indique-t-elle.
Les membres de ces trois catégories ont le droit de se marier civilement à l’étranger, selon l’article 25 de la loi 60 LR. Leur mariage sera donc régi par la loi du pays où ils se sont mariés. « Mais seuls les membres des deuxième et troisième catégories peuvent se marier civilement au Liban. Quant aux couples comme Nidal Darwiche et Khouloud Succariyé, ils sont considérés comme faisant partie de la troisième catégorie, et ne peuvent se marier que civilement à l’intérieur du pays », note Ogarit Younan.
Toutefois, en l’absence d’une loi civile et d’un texte de loi qui réglemente le mariage civil, se marier civilement au Liban est un « véritable casse-tête », constate la militante. Quelle autorité a-t-elle le pouvoir de marier un couple ? Sur base de quelle loi ce couple est-il marié ? Quelle loi réglemente les enfants, l’héritage et tout ce qui est lié à la famille ?
Les couples qui se marient civilement au Liban n’ont d’autre choix que d’opter pour une loi civile étrangère. En attendant que le Parlement se décide à adopter une loi civile, bien de chez nous.
Par Anne-Marie el-Hage
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