Le greffier par intérim du Tribunal spécial pour le Liban (TSL), Daryl Mundis, a désigné Stéphane Bourgon, avocat émérite de nationalité canadienne, en qualité d’amicus curiae chargé d’enquêter sur les trois incidents susceptibles de constituer un outrage au tribunal.
Cette décision fait suite à la décision rendue le 29 avril 2013 par le juge compétent en matière d’outrage, David Baragwanath, d’engager une instruction concernant trois incidents susceptibles de constituer une entrave à l’administration de la justice, sous la forme de la publication de l’identité de présumés témoins dans certains médias.
M. Bourgon fera rapport au juge compétent en matière d’outrage, dans les prochains mois, sur l’existence éventuelle de « motifs suffisants » justifiant l’ouverture d’une procédure.
Le juge compétent en matière d’outrage a également enjoint au greffier par intérim de désigner M. Hugo Keith, QC, citoyen britannique, en qualité d’amicus curiae pouvant être consulté sur des points spécifiques dans le cadre de cette affaire, si nécessaire. Par ailleurs, le TSL a annoncé que le juge de la mise en état tiendra une audience de mise en état aujourd’hui.
Conformément au règlement de procédure et de preuve du tribunal, le juge de la mise en état convoque une telle audience afin d’examiner l’état d’avancement de l’affaire en organisant des échanges entre les parties de façon à assurer la préparation rapide du procès.
La conférence de mise en état commencera à 14h30 (heure d’Europe centrale). Elle sera publique, mais le juge peut ordonner le huis clos si des questions confidentielles sont abordées au cours de l’audience.
Cette décision fait suite à la décision rendue le 29 avril 2013 par le juge compétent en matière d’outrage, David Baragwanath, d’engager une instruction concernant trois incidents susceptibles de constituer une entrave à l’administration de la justice, sous la forme de la publication de l’identité de présumés témoins dans certains médias.
M. Bourgon fera rapport au juge compétent en matière d’outrage, dans les prochains mois, sur l’existence éventuelle de « motifs suffisants » justifiant l’ouverture d’une procédure.
Le juge compétent en matière d’outrage a également enjoint au greffier par intérim de désigner M. Hugo Keith, QC, citoyen britannique, en qualité d’amicus curiae pouvant être consulté sur des points spécifiques dans le cadre de cette affaire, si nécessaire. Par ailleurs, le TSL a annoncé que le juge de la mise en état tiendra une audience de mise en état aujourd’hui.
Conformément au règlement de procédure et de preuve du tribunal, le juge de la mise en état convoque une telle audience afin d’examiner l’état d’avancement de l’affaire en organisant des échanges entre les parties de façon à assurer la préparation rapide du procès.
La conférence de mise en état commencera à 14h30 (heure d’Europe centrale). Elle sera publique, mais le juge peut ordonner le huis clos si des questions confidentielles sont abordées au cours de l’audience.
Le greffier par intérim du Tribunal spécial pour le Liban (TSL), Daryl Mundis, a désigné Stéphane Bourgon, avocat émérite de nationalité canadienne, en qualité d’amicus curiae chargé d’enquêter sur les trois incidents susceptibles de constituer un outrage au tribunal.Cette décision fait suite à la décision rendue le 29 avril 2013 par le juge compétent en matière d’outrage, David Baragwanath, d’engager une instruction concernant trois incidents susceptibles de constituer une entrave à l’administration de la justice, sous la forme de la publication de l’identité de présumés témoins dans certains médias.M. Bourgon fera rapport au juge compétent en matière d’outrage, dans les prochains mois, sur l’existence éventuelle de « motifs suffisants » justifiant l’ouverture d’une procédure.Le juge...