Fattouche dénonce une « violation de la Constitution »

« Nous sommes en présence d’une violation de la Constitution. » C’est ce qu’a déclaré hier le député Nicolas Fattouche, après le boycott par plusieurs députés de la séance parlementaire à laquelle avait appelé hier le président du Parlement, Nabih Berry.
Nicolas Fattouche, qui a donné raison à M. Berry quant à la pertinence de l’application de la clause 69 de la Constitution, dans le cas d’un gouvernement démissionnaire, a estimé que l’attitude des députés frondeurs est également « une violation du principe de la séparation des pouvoirs ». Et le député de s’interroger : « Si le gouvernement décide de ne pas venir au Parlement, cela signifie-t-il pour autant que les députés doivent s’abstenir de légiférer ? » « Si le Premier ministre décide de ne pas être présent à l’Assemblée, a-t-il le droit de paralyser le travail de législation ? » s’est encore demandé M. Fattouche.
Interrogé sur l’éventualité d’une décision que prendrait le Premier ministre avec le chef de l’État relative à l’adoption d’un décret portant sur l’ouverture d’une session extraordinaire, le député a répondu : « Ils n’ont pas le droit de prendre une telle décision. D’ailleurs je ne pense pas que le décret soit supérieur à la Constitution. »