Le communiqué précise que le ministère « n’a pas exécuté la demande portant sur l’ensemble des données sollicitées par la Sûreté générale tel qu’il a été relevé dans l’article précité, requête qui porte notamment sur la teneur des messages SMS envoyés par les Libanais dans un certain nombre de mohafazats ».
Le texte ajoute que « le ministère n’a pas non plus obtempéré devant un large éventail de demandes provenant d’autres services ayant formulé le même type de requêtes, parce que le ministre des Télécommunications ainsi que le Courant patriotique libre ont refusé et refusent catégoriquement de permettre une atteinte quelconque aux libertés des Libanais et à leur vie privée ». Et d’assurer que le ministère « n’exécutera aucune demande qui puisse porter atteinte aux Libanais et à leur vie privée, d’où qu’elle provienne », une position qui constitue une constante pour le CPL.
Le communiqué rappelle qu’à la date du 21 février 2013, le Conseil des ministres avait autorisé le ministre de la Défense et le ministre de l’Intérieur à faire une demande écrite motivée au Premier ministre, qui peut alors accepter la demande portant sur l’obtention du mouvement des communications (et non de leur teneur) après l’avoir examinée, et ce sur une période qui s’étend du 15 janvier 2013 au 15 mai 2013. Le chef du gouvernement pouvait alors demander au ministre des Télécoms de prendre immédiatement les mesures requises afin de remettre les données aux services militaires et de sécurité.
Le texte poursuit en ajoutant que dans sa décision, le Conseil des ministres avait clairement mentionné que la requête ne pouvait porter que sur le mouvement des télécommunications, une demande à laquelle le ministère s’était engagé à répondre, en dépit du fait qu’il avait formulé des réserves à ce propos.
« Toute demande en dehors de celle du Conseil des ministres est rejetée », conclut le communiqué.


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10 h 24, le 21 mai 2013