France: le Sénat adopte le projet de loi sur le mariage homosexuel

Le Sénat français a adopté vendredi par un vote à main levée le projet de loi qui ouvre le mariage et l'adoption aux couples homosexuels, la réforme sociétale la plus importante en France depuis l'abolition de la peine de mort en 1981.

Ce texte, vivement contesté par les opposants au mariage gay, a été voté par tous les groupes de gauche, qui ont salué ce moment par une salve d'applaudissements.

La défection de quelques rares élus de la majorité - la gauche ne dispose que d'une faible majorité de 6 voix au Sénat - a été compensée par les votes de plusieurs élus UMP et UDI en faveur du texte présenté par Christiane Taubira qui reprend un engagement de campagne de François Hollande.

"En ouvrant cette institution républicaine à tous les couples, et ce sans aucun préjudice pour l'institution, c'est bien un acte de fraternité que nous posons", a dit la ministre de la Justice Christiane Taubira, à l’origine du projet de loi.

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Il n'est pas exclu qu'à l'Assemblée, lors de la seconde lecture prévue fin mai, la majorité fasse un "conforme" c'est-à-dire vote le texte tel que le Sénat l'a adopté. Il serait alors définitivement adopté par le Parlement.

L'opposition a mené bataille au Sénat pour tenter d'obtenir le rejet du projet de loi, dans un climat parfois tendu.

Comme elle l'avait fait à l'Assemblée, l'UMP a proposé en vain la mise en place d'un "pacte d'union civile", une sorte de pacte civil de solidarité (PACS, adopté en 1999) amélioré, comme alternative au mariage pour les couples homosexuels.

"Cette réforme va bouleverser les fondements de notre société. Les dispositions proposées feront table rase de fondements essentiels", a dit le sénateur UMP Charles Revet.

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L'opposition a d'ores et déjà annoncé qu'elle déposerait un recours auprès du Conseil constitutionnel.

Le gouvernement et la majorité ont dû à de nombreuses reprises réaffirmer que le texte se limitait au mariage et à l'adoption et non à la procréation médicalement assistée (PMA) ou à la gestation pour autrui (GPA).

Après des débats émaillés d'incidents, les députés avaient adopté le 12 février ce projet de loi par 329 voix contre 229.

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Au cours des sept jours de débats au Sénat, seuls quelques amendements ont été retenus qui concernent notamment les modalités d'adoption dans le but d'éviter un risque de censure du Conseil constitutionnel.

Ainsi, l'article clé du texte, le premier, qui supprime l'exigence de la différence des sexes comme condition de droit au mariage, a été voté "conforme", c'est-à-dire sans aucune modification par rapport à ce qu'avait voté l'Assemblée.

L'égérie des opposants au mariage homosexuel Frigide Barjot a d'ores et déjà appelé à une nouvelle manifestation nationale le 26 mai.

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