La Cour suprême des États-Unis, qui examinait la conformité à la Constitution de deux textes de loi empêchant la reconnaissance légale des mariages de personnes de même sexe, semblait pencher mercredi en faveur de leur annulation. Les neuf juges, qui devraient rendre leur décision fin juin sur ces deux cas, se retrouvent face à une des questions de société les plus sensibles du débat public aux États-Unis. Au second jour d’examen, la plus haute juridiction du pays a fait état de ses préoccupations vis-à-vis du Defense of Marriage Act (Doma). Approuvée au niveau fédéral en 1996, cette loi définit le mariage comme l’union d’un homme et d’une femme, et exclut de fait les couples homosexuels des allocations fédérales réservées aux couples mariés. Le juge conservateur Anthony Kennedy, l’un des neuf magistrats de la Cour suprême dont le vote, parfois à droite parfois à gauche, est jugé crucial, s’est montré prêt à invalider la loi, la qualifiant « d’incohérente ». Il a également mis en garde contre le « risque réel » d’empiéter sur le rôle traditionnel dévolu aux États en donnant une définition de ce qu’est le mariage.
Mardi, les échanges ont porté sur la Proposition 8, un amendement à la Constitution de l’État de Californie adopté en novembre 2008 qui a annulé une décision de justice et rétabli l’interdiction des mariages homosexuels, brièvement autorisés. Les neuf juges ont alors fait savoir qu’ils pourraient résoudre la question en s’appuyant sur des points de procédure pour l’invalider, ce qui serait encore considéré comme une victoire pour les militants des droits des homosexuels. Il semble en revanche peu probable que les neuf sages se prononcent en faveur du droit des personnes de même sexe à se marier. Une majorité d’entre eux a signifié que s’ils ne freineraient pas la tendance récente à légaliser le mariage homosexuel, ils n’étaient pas prêts pour autant à l’accélérer.
(Source : Reuters)
Mardi, les échanges ont porté sur la Proposition 8, un amendement à la Constitution de l’État de Californie adopté en novembre 2008 qui a annulé une décision de justice et rétabli l’interdiction des mariages homosexuels, brièvement autorisés. Les neuf juges ont alors fait savoir qu’ils pourraient résoudre la question en s’appuyant sur des points de procédure pour l’invalider, ce qui serait encore considéré comme une victoire pour les militants des droits des homosexuels. Il semble en revanche peu probable que les neuf sages se prononcent en faveur du droit des personnes de même sexe à se marier. Une majorité d’entre eux a signifié que s’ils ne freineraient pas la tendance récente à légaliser le mariage homosexuel, ils n’étaient pas prêts pour autant à l’accélérer.
(Source : Reuters)
La Cour suprême des États-Unis, qui examinait la conformité à la Constitution de deux textes de loi empêchant la reconnaissance légale des mariages de personnes de même sexe, semblait pencher mercredi en faveur de leur annulation. Les neuf juges, qui devraient rendre leur décision fin juin sur ces deux cas, se retrouvent face à une des questions de société les plus sensibles du débat...