« Science et conscience du juge », thème d’un congrès international de juristes francophones

« Une déontologie pour les juges » : sur ce thème d’une brûlante actualité non seulement pour le Liban, mais pour le monde, se tient depuis hier le 4e congrès triennal de l’Association des hautes juridictions de cassation ayant en partage l’usage du français (AHJUCAF), en présence de plus de 70 magistrats et juristes des cours judiciaires suprêmes venus des quatre coins de la planète francophone, à savoir : France, Suisse, Belgique, Pologne, Roumanie, Slovaquie, Albanie, Liban, Égypte, Maroc, îles Comores, Mauritanie, Bénin, Burkina-Faso, Burundi, Cameroun, Congo, Côte d’Ivoire, Gabon, Guinée, Mali, Niger, République centrafricaine, Sénégal, Tchad, Cambodge, île Maurice, Madagascar et Vietnam.
À l’issue du congrès, l’AHJUCAF tiendra une réunion statutaire et renouvellera la composition de son bureau ; elle élira en outre un nouveau président, sachant qu’elle avait renouvelé, en 2009, sa confiance pour un second mandat à Ghaleb Ghanem, président sortant du Conseil supérieur de la magistrature.
L’organisation du congrès s’effectue avec la collaboration de la Cour de cassation libanaise et l’Organisation mondiale de la francophonie (OIF), et le soutien de l’Agence universitaire de la francophonie – bureau Moyen-Orient.
L’ouverture des travaux du congrès a eu lieu hier à la Maison de l’avocat et se poursuivra aujourd’hui à l’Institut des études judiciaires, en présence notamment des magistrats stagiaires de cet institut. Les participants y seront répartis sur cinq ateliers de réflexion portant sur les règles essentielles de la déontologie judiciaire, l’opportunité et la possibilité de codifier ces règles de conduite, les rapports entre la déontologie judiciaire et celle des autres professions juridiques, le caractère impératif de certaines de ces règles et enfin leur rôle dans le recrutement et la promotion des juges, et l’immunité dont ils jouissent dans l’exercice de la profession.
La séance inaugurale, hier, s’est tenue en présence de représentants des trois présidents, et a été marquée par des interventions de Ghaleb Ghanem, président en exercice de l’AHJUCAF, de Jean-Louis Gillet, secrétaire général de l’association, de Nouhad Jabre, bâtonner de l’ordre des avocats, de Michel Carrié, chargé de la coopération juridique et judiciaire à l’Organisation internationale de la francophonie et représentant du secrétaire général Abdo Diouf, de Sami Mansour, président de l’Institut des études judiciaires, de Jean Fahed, premier président de la Cour de cassation du Liban, et de Chakib Cortbaoui, ministre de la Justice.

Science et conscience
Donnant le ton du congrès, le président Ghaleb Ghanem a affirmé que les deux grandes menaces auxquelles doit faire face le juge sont la menace extérieure, qui provient de l’environnement, du climat politique, des pouvoirs institués, des pressions diverses, et la menace intérieure, qui vient de sa confrontation à sa propre personne, « du manque de distance entre soi et soi-même ».
Et d’ajouter : « S’il est normal que les premiers concernés (par le congrès) soient les jeunes du palais (...) il est aussi légitime que soit concerné tout magistrat, même s’il ne lui reste plus qu’un temps d’activité limité, car comme le disait Socrate, “la fin du savoir est le début de l’ignorance”, mais également parce qu’un seul jour d’activité judiciaire sans conscience est plus dangereux pour la justice qu’une multitude de journées dépourvues de savoir (...) Un tableau déontologique idéal est celui qui reflète les enseignements apparents de la science et les trésors cachés de la conscience. »

Justice et démocratie
Pour sa part, Michel Carrié, représentant du secrétaire général de l’OIF, a mis l’accent sur l’importance de la justice dans l’espace francophone.
« Le secrétaire général de la francophonie tient à vous redire ici l’implication forte de la francophonie auprès de ses États, de leur gouvernement, de leurs institutions et des citoyens pour œuvrer au renforcement de l’accès à la justice, d’une justice fiable et indépendante, garante de l’État de droit et des libertés », a-t-il notamment affirmé. Il s’agit là d’un axe majeur et structurant de l’action francophone constamment réaffirmé depuis les déclarations de Bamako (...) « Le récent sommet des chefs d’État et de gouvernement francophones de Kinshasa a encore mis l’accent sur la nécessaire corrélation entre justice, droits de l’homme, démocratie et développement. »
« Il est patent qu’à l’heure de la mondialisation, de la judiciarisation croissante des rapports sociaux et des échanges, de l’accélération du temps pour la résolution des conflits et la sanction des délits, les attentes des citoyens, de la société pèsent encore plus aujourd’hui qu’auparavant sur le juge, les juridictions et la sérénité de leurs travaux », a encore dit Michel Carrié.

Fonction et mission
C’est en quelque sorte contre la tentation de la fonctionnarisation de la justice, et en faveur de la primauté de l’être sur le faire, que devait s’exprimer le président du Conseil supérieur de la magistrature, Jean Fahed.
Les « qualités et vertus » demandées au magistrat, et sur lesquelles tout le monde est d’accord, « transcendent les devoirs de la profession, pour toucher aux valeurs humaines fondamentales », a affirmé M. Fahed. De ce fait, le devoir strictement professionnel du juge se transforme en une noble mission (...).
Le premier président de la Cour de cassation s’est brièvement interrogé sur les raisons qui ont « réduit la noble et honorable mission (du juge) en un simple devoir professionnel ».
Pour lui, la réponse se trouve dans un propos de Jean Guitton dénonçant « la confusion et le renversement des valeurs » comme étant « le défaut majeur de notre époque ».

Hommes et textes
Tirant ces vérités de son expérience personnelle, d’abord comme bâtonnier de l’ordre des avocats et aujourd’hui de son expérience comme ministre de la Justice, Chakib Cortbaoui devait, lui aussi, mettre l’homme au centre de la justice, et comme accorder une prééminence à la vertu de courage et d’indépendance dont doit jouir le magistrat, y compris à l’égard de ses collègues « surtout haut placés ».
« Pas d’État de droit sans magistrature indépendante ; mais pas de magistrature indépendante sans juge courageux pour vivre cette indépendance », a dit M. Cortbaoui.
« Pour être courageux, indépendant et jouir de la confiance des justiciables, le magistrat doit oublier ses intérêts personnels. C’est ainsi qu’on est courageux vis-à-vis des hommes politiques et des gens au pouvoir, également courageux vis-à-vis des justiciables et des collègues, surtout les plus hauts placés », a-t-il poursuivi.
Et d’ajouter à la vertu de courage celle de modestie, qui dispose le magistrat à être « toujours à l’écoute et conscient qu’il a toujours besoin d’apprendre ».
Les travaux du congrès de l’AHJUCAF se poursuivront aujourd’hui à l’Institut des études judiciaires par des ateliers dont Rachid Sad qui, conseiller à la Cour suprême du Maroc, établira le rapport final.