Le ministre de la Justice, Chakib Cortbaoui, a renvoyé au Conseil supérieur de la magistrature (CSM) le train de nominations et de permutations judiciaires que celui-ci lui a soumis récemment.
Dans un communiqué, M. Cortbaoui explique qu’il s’agit de pourvoir à « certains postes vacants et de rattacher les juges diplômés de l’Institut d’études juridiques aux tribunaux ». « Mais à cause de plusieurs motifs fondamentaux dont l’absence de permutations judiciaires globales, fondées sur des critères objectifs, notamment l’application des principes de la récompense et de la sanction, de l’alternance au sein des juridictions pénales et de la productivité des magistrats, je suis tenu de renvoyer le document au CSM, assorti de mes remarques détaillées », indique M. Cortbaoui. « L’initiative du Conseil ne favorise pas la réforme judiciaire pour laquelle j’œuvre depuis ma nomination à la tête du ministère », ajoute-t-il.
Dans un communiqué, M. Cortbaoui explique qu’il s’agit de pourvoir à « certains postes vacants et de rattacher les juges diplômés de l’Institut d’études juridiques aux tribunaux ». « Mais à cause de plusieurs motifs fondamentaux dont l’absence de permutations judiciaires globales, fondées sur des critères objectifs, notamment l’application des principes de la récompense et de la sanction, de l’alternance au sein des juridictions pénales et de la productivité des magistrats, je suis tenu de renvoyer le document au CSM, assorti de mes remarques détaillées », indique M. Cortbaoui. « L’initiative du Conseil ne favorise pas la réforme judiciaire pour laquelle j’œuvre depuis ma nomination à la tête du ministère », ajoute-t-il.
Le ministre de la Justice, Chakib Cortbaoui, a renvoyé au Conseil supérieur de la magistrature (CSM) le train de nominations et de permutations judiciaires que celui-ci lui a soumis récemment.Dans un communiqué, M. Cortbaoui explique qu’il s’agit de pourvoir à « certains postes vacants et de rattacher les juges diplômés de l’Institut d’études juridiques aux tribunaux ». « Mais à cause de plusieurs motifs fondamentaux dont l’absence de permutations judiciaires globales, fondées sur des critères objectifs, notamment l’application des principes de la récompense et de la sanction, de l’alternance au sein des juridictions pénales et de la productivité des magistrats, je suis tenu de renvoyer le document au CSM, assorti de mes remarques détaillées », indique M. Cortbaoui. « L’initiative du Conseil ne...
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