Données télécoms : le Conseil des ministres m’a donné raison, assure Sehnaoui

L’affaire des données téléphoniques continue d’alimenter la polémique politique, notamment au sein du Conseil des ministres. Le ministre des Télécommunications Nicolas Sehnaoui a tenu à donner quelques précisions sur la réunion de mercredi, assurant que « la décision d’octroyer le mouvement complet des appels est illégale et anticonstitutionnelle. La commission judiciaire l’a écrit à maintes reprises, et lorsqu’elle s’est rendue en France, elle s’est vu confirmer ce fait par les juges français. Mais fort d’avis juridiques allant dans le sens de son opinion, le Premier ministre a estimé qu’il peut violer la loi et la Constitution et que le ministre des Télécoms devra s’exécuter. Les ministres du CPL ont toutefois refusé cette interprétation, rappelant que depuis l’accord de Taëf et la nouvelle Constitution, c’est le Conseil des ministres réuni qui peut obliger un ministre à exécuter une décision, non le Premier ministre seul. Au cours de la réunion de mercredi, le Conseil des ministres a donné raison aux ministres du CPL puisque c’est au complet qu’il a décidé d’octroyer exceptionnellement et pour trois mois et demi au Premier ministre la prérogative d’examiner les demandes et de les envoyer au ministre des Télécoms pour exécution. Ce faisant, le Conseil des ministres réuni a aussi confirmé la position du ministre des Télécoms qui refusait de s’exécuter avant d’avoir son aval, tout en l’exonérant de toute accusation d’obstruction ».

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