La vie constitutionnelle compromise par le projet de loi « hétérodoxe »

Le rendez-vous que se sont donné hier, au palais présidentiel, le chef de l’État et le patriarche Raï, donne une idée de la complexité, voire de la gravité de la situation dans laquelle la classe politique dans son ensemble a mis la vie constitutionnelle au Liban.

À un peu plus de trois mois des élections législatives, l’impasse législative continue d’obstruer l’horizon politique. L’approbation par les grands courants politiques chrétiens d’un projet de loi électorale hautement hétérodoxe – et paradoxalement appelé « orthodoxe » – prévoyant que chaque communauté élise ses propres députés, n’a rien résolu. Elle n’a fait que déplacer le problème.

Alors qu’il venait d’entendre, de la bouche du chef de la diplomatie britannique, William Hague, le vif souhait de la communauté internationale de voir l’échéance législative se tenir dans les délais légaux, le chef de l’État a dû insister auprès du patriarche maronite pour qu’il use de son autorité morale, afin d’amener les partis et courants chrétiens approuvant le projet orthodoxe à revoir leurs positions. M. Sleiman a clairement fait comprendre au patriarche que le projet de loi engage le Liban dans un système politique autre que celui qu’ils se sont choisi, à l’aube de l’indépendance, et que s’il était voté, malgré son opposition, il en contesterait la validité devant le Conseil constitutionnel.

Assises à Bkerké
Effectivement, à la demande du patriarche, les représentants de ces courants se sont retrouvés en fin de journée à Bkerké, pour débattre de la question. Samir Geagea s’est excusé de ne pouvoir assister à la réunion et s’est fait représenter par Georges Adwan. Toutefois, Amine Gemayel, Michel Aoun et Sleimane Frangié, représentant respectivement les Kataëb, le Courant patriotique libre et les Marada, ainsi que certains de leurs lieutenants, ont répondu présent. Boutros Harb, farouche opposant au projet de loi approuvé, devait rejoindre la rencontre en cours de route. L’ancien ministre de l’Intérieur, Ziyad Baroud, coauteur, avec Fouad Boutros, d’un projet de loi combinant scrutin majoritaire et proportionnel, était également présent.

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À l’issue de la réunion, un communiqué a affirmé, très brièvement, que les personnes réunies ont « campé sur leurs positions » et ont « évalué la situation à la lumière de ce qui s’est passé en commissions conjointes ».
À cet égard, poursuit le communiqué, les présents « ont déclaré être toujours ouverts à tout autre projet qui assurerait une juste représentation à toutes les composantes nationales libanaises, conformément aux critères constitutionnels ». Cette dernière condition signifiant que toutes les communautés puissent élire, dans leur intégralité, leurs propres représentants.

La balle change de camp
Dans les milieux politiques favorables au projet de loi, on estimait que le vote en commissions a modifié la donne et que « la balle » a changé de camp. C’est désormais au courant du Futur de Saad Hariri et à la Rencontre démocratique de Walid Joumblatt d’adopter « une attitude constructive » et de proposer une alternative acceptable au projet de la Rencontre orthodoxe. La menace d’un recours en invalidation du projet de loi ne semblait pas inquiéter outre mesure les partisans de ce courant.
En échange, dans les milieux hostiles à ce projet, on relevait que le communiqué de Bkerké comprend deux points positifs. D’abord, il n’y est plus dit, comme on l’avait claironné auparavant, que le projet orthodoxe est « accepté de tous », puisqu’il ne l’est effectivement pas ; ensuite ses tenants n’ont pas « claqué la porte » à un effort de conciliation supplémentaire.

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On notait toutefois, dans ce camp, que si dans les camps des partis alliés au Futur la bonne foi règne, le CPL, lui, ne fait qu’acquiescer pour la forme. Or, selon ces milieux, « on ne peut assister en spectateur au dialogue, sauf si l’on projette secrètement de torpiller les élections ».
Notons qu’à la suite de la réunion, Boutros Harb et Saad Hariri se sont longuement concertés au téléphone.

Report des élections ?
Que va-t-il se passer maintenant ? Selon un observateur chevronné de la scène politique, une chose est sûre : il n’y aura pas d’élections législatives dans les délais. Pour cette source, en effet, constatant l’état de division communautaire du pays et le rejet par de larges pans des communautés sunnite et druze, du projet de loi orthodoxe, il est douteux que le président de la Chambre appelle la Chambre à voter.

Au demeurant, même si le projet de loi est voté, ajoute cette source, un recours en invalidation sera introduit devant le Conseil constitutionnel. Et dans les deux cas, le processus électoral sera retardé. Enfin, note cet observateur, il est clair qu’en retardant la formation de la commission de surveillance des élections, le gouvernement joue en fait le torpillage du processus électoral, qui ne peut se tenir en l’absence de cette commission.
Quel que soit le scénario suivi, il ne reste plus que trois ou quatre semaines pour organiser les élections, dans les délais prévus. En effet, le 22 mars est une date-butoir pour ce processus, puisqu’il s’agit de la date légale de convocation du collège électoral, si les élections doivent se tenir le 9 juin, comme prévu.
Sinon, et si elle tient à respecter les formes constitutionnelles, la Chambre n’aura d’autre choix que d’amender la Constitution pour proroger de quelques semaines, quelques mois ou d’un an son mandat.

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