Les conseils de la défense des quatre accusés ont déposé leurs mémoires d’avant-procès cette semaine, contestant les allégations du procureur du Tribunal spécial pour le Liban, relatives à l’attentat du 14 février 2005 à Beyrouth.
La défense conteste la version du procureur en ce qui concerne la préparation de l’attentat et l’implication présumée des quatre accusés, a précisé un communiqué publié par le bureau de presse du tribunal.
Les conseils d’Assad Hassan Sabra critiquent, par exemple, l’accusation qui, selon eux, n’a pas communiqué des documents qui seront utilisés durant le procès. Ils soulignent par ailleurs que le Liban n’a pas fourni une quantité importante d’informations cruciales pour la défense, plaçant les conseils « dans l’impossibilité de conduire effectivement les enquêtes nécessaires ».
Le mémoire déposé par la défense de Moustapha Badreddine est disponible sur le site Internet du TSL. Les conseils de Salim Ayache et de Hussein Oneissi ont déposé leurs mémoires à titre confidentiel. Des versions publiques expurgées suivront.
Le 15 novembre 2012, l’accusation a déposé son mémoire d’avant-procès, la liste des témoins qu’elle entend citer et la liste des moyens de preuve qu’elle compte présenter.
La défense conteste la version du procureur en ce qui concerne la préparation de l’attentat et l’implication présumée des quatre accusés, a précisé un communiqué publié par le bureau de presse du tribunal.
Les conseils d’Assad Hassan Sabra critiquent, par exemple, l’accusation qui, selon eux, n’a pas communiqué des documents qui seront utilisés durant le procès. Ils soulignent par ailleurs que le Liban n’a pas fourni une quantité importante d’informations cruciales pour la défense, plaçant les conseils « dans l’impossibilité de conduire effectivement les enquêtes nécessaires ».
Le mémoire déposé par la défense de Moustapha Badreddine est disponible sur le site Internet du TSL. Les conseils de Salim Ayache et de Hussein Oneissi ont déposé leurs mémoires à titre confidentiel. Des versions publiques expurgées suivront.
Le 15 novembre 2012, l’accusation a déposé son mémoire d’avant-procès, la liste des témoins qu’elle entend citer et la liste des moyens de preuve qu’elle compte présenter.
Les conseils de la défense des quatre accusés ont déposé leurs mémoires d’avant-procès cette semaine, contestant les allégations du procureur du Tribunal spécial pour le Liban, relatives à l’attentat du 14 février 2005 à Beyrouth.La défense conteste la version du procureur en ce qui concerne la préparation de l’attentat et l’implication présumée des quatre accusés, a précisé un communiqué publié par le bureau de presse du tribunal.Les conseils d’Assad Hassan Sabra critiquent, par exemple, l’accusation qui, selon eux, n’a pas communiqué des documents qui seront utilisés durant le procès. Ils soulignent par ailleurs que le Liban n’a pas fourni une quantité importante d’informations cruciales pour la défense, plaçant les conseils « dans l’impossibilité de conduire effectivement les enquêtes...
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